Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 20Belinfante frères, 1926 - Netherlands Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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Page 43
... indemnité de frais de déplacement . Ils reçoivent , en outre , un jeton de présence pour chacune des séances auxquelles ils assistent . Article 14 . Le Comité fixe la somme à prélever annuellement sur son budget pour contribuer à ...
... indemnité de frais de déplacement . Ils reçoivent , en outre , un jeton de présence pour chacune des séances auxquelles ils assistent . Article 14 . Le Comité fixe la somme à prélever annuellement sur son budget pour contribuer à ...
Page 94
... indemnité dont le montant est fixé à 50 francs par objet . S'il a acquitté les droits d'une réclamation et si celle - ci est motivée par une faute de service , ces droits sont également restitués . Article 51 . Exceptions au principe de ...
... indemnité dont le montant est fixé à 50 francs par objet . S'il a acquitté les droits d'une réclamation et si celle - ci est motivée par une faute de service , ces droits sont également restitués . Article 51 . Exceptions au principe de ...
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... indemnité . L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Office dont relève le bureau expéditeur de l'envoi , sous réserve de son droit de recours contre l'Office responsable . Délai de payement . Article 54 . 1. Le payement de l ...
... indemnité . L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Office dont relève le bureau expéditeur de l'envoi , sous réserve de son droit de recours contre l'Office responsable . Délai de payement . Article 54 . 1. Le payement de l ...
Page 96
... indemnité due doit être versée à l'Office d'origine par la première Administration qui ne peut établir la ... indemnité , l'Administration respon- sable est subrogée jusqu'à concurrence du montant de cette indemnité dans les droits de la ...
... indemnité due doit être versée à l'Office d'origine par la première Administration qui ne peut établir la ... indemnité , l'Administration respon- sable est subrogée jusqu'à concurrence du montant de cette indemnité dans les droits de la ...
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... indemnité ne pourra dépasser , en aucun cas , le montant du rembourse- ment . 2. Par le fait du payement de l'indemnité et jusqu'à concurrence de son montant , l'administration responsable est subrogée dans les droits de l'expéditeur ...
... indemnité ne pourra dépasser , en aucun cas , le montant du rembourse- ment . 2. Par le fait du payement de l'indemnité et jusqu'à concurrence de son montant , l'administration responsable est subrogée dans les droits de l'expéditeur ...
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Common terms and phrases
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Popular passages
Page 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Page 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Page 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Page 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Page 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Page 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Page 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Page 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.