Almanach impérialA. Guyot et scribe, 1860 - Almanacs, French |
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Page 47
... chef du ministère ( la section des affaires étrangères et de la justice ) . M. SCHEIDT , conseiller de ministère , chef de la direction de l'intérieur . M. DE KETELHODT , cons . intime de régence , chef de la dir . des finances . M. DE ...
... chef du ministère ( la section des affaires étrangères et de la justice ) . M. SCHEIDT , conseiller de ministère , chef de la direction de l'intérieur . M. DE KETELHODT , cons . intime de régence , chef de la dir . des finances . M. DE ...
Page 48
... chef du département de la justice . M. PETERSEN , chef des départements de la marine et de la révision . M. RIDDERVOLD , chef du département des affaires ecclésiastiques . M. LANGE , chef du département des finances . M. BRETTEVILLE ...
... chef du département de la justice . M. PETERSEN , chef des départements de la marine et de la révision . M. RIDDERVOLD , chef du département des affaires ecclésiastiques . M. LANGE , chef du département des finances . M. BRETTEVILLE ...
Page 56
... chef d'état - major . Officiers attachés à l'état - major . MM . Lacroix ( 0 ) , chef d'escadron . Feydeau de Brou , capit . de 1re classe . Dubreton , idem . Généraux de brigade . Général Aides - de - camp . MM . Follope , chef d'esc ...
... chef d'état - major . Officiers attachés à l'état - major . MM . Lacroix ( 0 ) , chef d'escadron . Feydeau de Brou , capit . de 1re classe . Dubreton , idem . Généraux de brigade . Général Aides - de - camp . MM . Follope , chef d'esc ...
Page 71
... chef du bureau . M. Eugène FERRE , secrétaire - rédacteur - adjoint . M. Benoist , sous - chef . Bureau des pétitions . M. Grolier , employé honoraire . Messagers d'État . M. le chef de bataillon Cte Baciocchi ( O ) . M. le chef d ...
... chef du bureau . M. Eugène FERRE , secrétaire - rédacteur - adjoint . M. Benoist , sous - chef . Bureau des pétitions . M. Grolier , employé honoraire . Messagers d'État . M. le chef de bataillon Cte Baciocchi ( O ) . M. le chef d ...
Page 82
... chef du cabinet de S. Exc . M. le président . M. Poudra , sous - chef du secrétariat général . N. . . . , commis principal . Service des procès - verbaux et du compte - rendu . MM . DENIS DE LAGARDE ( 0 ) , secrétaire - rédacteur , chef ...
... chef du cabinet de S. Exc . M. le président . M. Poudra , sous - chef du secrétariat général . N. . . . , commis principal . Service des procès - verbaux et du compte - rendu . MM . DENIS DE LAGARDE ( 0 ) , secrétaire - rédacteur , chef ...
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Common terms and phrases
2º cl 2º classe adjoint Administration aide-de-camp Algérie août Ardèche Ariége Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig cantons capit capitaine chef d'escadron chef de 2º Chefs d'esc Chefs de bat Cherbourg civil colonel commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité cons Conseil d'Etat Conseil général Corps législatif Corrèze Côte-d'Or Cour impériale d'artillerie d'état-major département ressort députés au Corps direct directeur division militaire gén général de brigade général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr intendant militaire juge de paix juin L'abbé l'Académie légion de gendarmerie lieutenant Lorient Lyon Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin Messieurs ministre née nommés par l'Empereur Notaires Oran Past préfet Prés président prince Professeurs prop propriétaire rég régiment-monté Rochefort SECTION sénat sénateur service sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal Vérif Vicaires-généraux Württemberg
Popular passages
Page 65 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 73 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 415 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 65 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 84 - Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 477 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 572 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 65 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 535 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...