Almanach impérialA. Guyot et scribe, 1860 - Almanacs, French |
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... communes . Service de la Comptabilité . M. de Cayeux aîné , chef . Tenue des livres ; confection des mémoires d'impressions ; préparation des comptes et budgets ; préparation des ordonnances de fonds et de payement . Service du Contrôle ...
... communes . Service de la Comptabilité . M. de Cayeux aîné , chef . Tenue des livres ; confection des mémoires d'impressions ; préparation des comptes et budgets ; préparation des ordonnances de fonds et de payement . Service du Contrôle ...
Page 131
... communes ; taxes munici- pales sur les chiens ; cotisations municipales ; règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris ; contrôle des décisions des préfets sur les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852 et ...
... communes ; taxes munici- pales sur les chiens ; cotisations municipales ; règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris ; contrôle des décisions des préfets sur les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852 et ...
Page 172
... communes . Acceptation des dons et legs qui leur sont faits . Surveillance et inspection des établissements libres . - - Administration générale : Conseil impérial de l'instruction publique . Inspecteurs - gé- néraux de l'enseignement ...
... communes . Acceptation des dons et legs qui leur sont faits . Surveillance et inspection des établissements libres . - - Administration générale : Conseil impérial de l'instruction publique . Inspecteurs - gé- néraux de l'enseignement ...
Page 289
... communes et des établissements publics ; produits prin- cipaux et accessoires des forêts . Frais d'administration des bois des communes et des éta- blissements publics . Demandes en défrichement dans les bois des particuliers ; bois pos ...
... communes et des établissements publics ; produits prin- cipaux et accessoires des forêts . Frais d'administration des bois des communes et des éta- blissements publics . Demandes en défrichement dans les bois des particuliers ; bois pos ...
Page 421
... communes en Algérie : des rece veurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements de l'Ain et suivants jusqu'à l'Eure - et - Loir inclusivement ( ordre alphabétique ) ; des receveurs des communes et des ...
... communes en Algérie : des rece veurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements de l'Ain et suivants jusqu'à l'Eure - et - Loir inclusivement ( ordre alphabétique ) ; des receveurs des communes et des ...
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Common terms and phrases
2º cl 2º classe adjoint Administration aide-de-camp Algérie août Ardèche Ariége Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig cantons capit capitaine chef d'escadron chef de 2º Chefs d'esc Chefs de bat Cherbourg civil colonel commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité cons Conseil d'Etat Conseil général Corps législatif Corrèze Côte-d'Or Cour impériale d'artillerie d'état-major département ressort députés au Corps direct directeur division militaire gén général de brigade général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr intendant militaire juge de paix juin L'abbé l'Académie légion de gendarmerie lieutenant Lorient Lyon Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin Messieurs ministre née nommés par l'Empereur Notaires Oran Past préfet Prés président prince Professeurs prop propriétaire rég régiment-monté Rochefort SECTION sénat sénateur service sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal Vérif Vicaires-généraux Württemberg
Popular passages
Page 65 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 73 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 415 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 65 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 84 - Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 477 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 572 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 65 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 535 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...