Almanach impérialA. Guyot et scribe, 1860 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xiv
... décret impérial du 5 juillet 1853 , les membres de la chapelle de l'Empereur sont chanoines honoraires du chapitre impérial de Saint - Denis . ANNÉE 1860 PREMIÈRE PARTIE . - Famille Impériale de France XIV CHANGEMENTS SURVENUS PENDANT L ...
... décret impérial du 5 juillet 1853 , les membres de la chapelle de l'Empereur sont chanoines honoraires du chapitre impérial de Saint - Denis . ANNÉE 1860 PREMIÈRE PARTIE . - Famille Impériale de France XIV CHANGEMENTS SURVENUS PENDANT L ...
Page 8
... décret du 29 mars 1830 ; proclamée reine 2 octobre 1853 ; déclarée majeure , prend les rênes du gouvernement 8 novembre 1843 ; mariée 10 octobre 1846 , a François d'Assise - MARIE - FERDINAND , né 13 mai 1822 , infant d'Espagne ...
... décret du 29 mars 1830 ; proclamée reine 2 octobre 1853 ; déclarée majeure , prend les rênes du gouvernement 8 novembre 1843 ; mariée 10 octobre 1846 , a François d'Assise - MARIE - FERDINAND , né 13 mai 1822 , infant d'Espagne ...
Page 13
... - FRANÇOIS - ANTOINE de Savoie , né 14 avril 1816 , déclaré prince de Savoie - Carignan , par décret royal du 28 avril 1834 . SAXE ( Royaume de ) . JEAN ( NEPOMUCENE - PRINCES ET PRINCESSES DES MAZSONS SOUVERAINES . 13.
... - FRANÇOIS - ANTOINE de Savoie , né 14 avril 1816 , déclaré prince de Savoie - Carignan , par décret royal du 28 avril 1834 . SAXE ( Royaume de ) . JEAN ( NEPOMUCENE - PRINCES ET PRINCESSES DES MAZSONS SOUVERAINES . 13.
Page 63
... décret impérial du 1er février 1858 . Leurs Excellences : Membres du Conseil privé . S. Ém . Mer le cardinal MORLOT ( C ) , Sénateur , Grand Aumônier , Ar- chevêque de Paris . M. le Mal Duc DE MALAKOFF ( G ) , Sénateur , Grand ...
... décret impérial du 1er février 1858 . Leurs Excellences : Membres du Conseil privé . S. Ém . Mer le cardinal MORLOT ( C ) , Sénateur , Grand Aumônier , Ar- chevêque de Paris . M. le Mal Duc DE MALAKOFF ( G ) , Sénateur , Grand ...
Page 64
... décret . Les séances du Sénat ne sont pas publiques . Le nombre des Sénateurs , nommés directement par l'Empereur , ne peut excéder cent cinquante . Le Sénat se compose : 1o des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2o des citoyens ...
... décret . Les séances du Sénat ne sont pas publiques . Le nombre des Sénateurs , nommés directement par l'Empereur , ne peut excéder cent cinquante . Le Sénat se compose : 1o des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2o des citoyens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
2º classe adjoint Administration affaires agent Algérie ancien ANNÉE août Arrondissement avocat Avoués avril Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambres chargé chef chef d'escadron civil colonel colonies commandant commerce communes COMPAGNIE Composé comptabilité comptes cons Conseil Cour impériale décembre décret département député direct directeur division écoles établissements fils finances garde gén général général de brigade général de division Gref habitants idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur instr janvier juge de paix juillet juin L'abbé l'Académie l'Empereur ligne Lyon maire major marié marine mars médecin membre Messieurs militaire ministre née Nièvre nommés Notaires octobre Officiers paie Past place port préfet premier Prés président prince privé Professeurs propriétaire publics publique rég relatives ressort Sciences secrétaire SECTION sénat sénateur septembre service sous-préfet Subst Toulon travaux tribunal
Popular passages
Page 65 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 73 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 415 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 65 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 84 - Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 477 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 572 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 65 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 535 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...