Almanach impérialA. Guyot et scribe, 1860 - Almanacs, French |
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Page xiv
... premier ordre . Mgr PHILIBERT DE BRUILLARD ( O ) , ancien évêque de Grenoble . Mgr LACARRIERE , ancien évêque de la Basse - Terre ( Guadeloupe ) . Mgr DE LA CROIX D'AZOLETTE , ancien archevêque d'Auch . Mgr SIBOUR , évêque de Tripoli ...
... premier ordre . Mgr PHILIBERT DE BRUILLARD ( O ) , ancien évêque de Grenoble . Mgr LACARRIERE , ancien évêque de la Basse - Terre ( Guadeloupe ) . Mgr DE LA CROIX D'AZOLETTE , ancien archevêque d'Auch . Mgr SIBOUR , évêque de Tripoli ...
Page 31
... premier secrétaire . M. le Cte Horos , deuxieme secrétaire . M. le Bon MUNCH , troisième secrétaire . M. le C DUBSKY , attaché . M. le Cel DE LOWENTHAL , attaché militaire . BADE . Rue Boursault , 17 . - M. le Bon DE SCHWEIZER ( C ) ...
... premier secrétaire . M. le Cte Horos , deuxieme secrétaire . M. le Bon MUNCH , troisième secrétaire . M. le C DUBSKY , attaché . M. le Cel DE LOWENTHAL , attaché militaire . BADE . Rue Boursault , 17 . - M. le Bon DE SCHWEIZER ( C ) ...
Page 32
... premier secrétaire . N ............... , deuxième secrétaire . DANEMARK . - Rue d'Astorg , 25 . M. le Cte DE MOLTKE - HERTFELDT , envoyé extraord . et ministre plénipot . M. le Bon DE GULDENCRONE , secrétaire . DEUX - SICILES . - Rue du ...
... premier secrétaire . N ............... , deuxième secrétaire . DANEMARK . - Rue d'Astorg , 25 . M. le Cte DE MOLTKE - HERTFELDT , envoyé extraord . et ministre plénipot . M. le Bon DE GULDENCRONE , secrétaire . DEUX - SICILES . - Rue du ...
Page 34
... premier secrétaire . MIRZA - SADEK - KHAN , deuxième secrétaire . NAZAR - AGBA , secrétaire interprète . MIRZA - BOUZOURG , rédacteur . PORTUGAL . - Rue d'Astorg , 12 . M. le Vte DE PAÏVA ( GO ) , envoyé extraordinaire et ministre ...
... premier secrétaire . MIRZA - SADEK - KHAN , deuxième secrétaire . NAZAR - AGBA , secrétaire interprète . MIRZA - BOUZOURG , rédacteur . PORTUGAL . - Rue d'Astorg , 12 . M. le Vte DE PAÏVA ( GO ) , envoyé extraordinaire et ministre ...
Page 35
... premier secrétaire . M. Ed . BLACQUE , secrétaire pour les langues européennes . FAKHRY - BEY , deuxième secrétaire . M. RUBEN MANASSE , secrétaire interprète . M. SEBOUH Manasse , interprète . SIDAD - ÉFENDI , attaché . M. Paul MANASSE ...
... premier secrétaire . M. Ed . BLACQUE , secrétaire pour les langues européennes . FAKHRY - BEY , deuxième secrétaire . M. RUBEN MANASSE , secrétaire interprète . M. SEBOUH Manasse , interprète . SIDAD - ÉFENDI , attaché . M. Paul MANASSE ...
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2º classe adjoint Administration affaires agent Algérie ancien ANNÉE août Arrondissement avocat Avoués avril Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambres chargé chef chef d'escadron civil colonel colonies commandant commerce communes COMPAGNIE Composé comptabilité comptes cons Conseil Cour impériale décembre décret département député direct directeur division écoles établissements fils finances garde gén général général de brigade général de division Gref habitants idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur instr janvier juge de paix juillet juin L'abbé l'Académie l'Empereur ligne Lyon maire major marié marine mars médecin membre Messieurs militaire ministre née Nièvre nommés Notaires octobre Officiers paie Past place port préfet premier Prés président prince privé Professeurs propriétaire publics publique rég relatives ressort Sciences secrétaire SECTION sénat sénateur septembre service sous-préfet Subst Toulon travaux tribunal
Popular passages
Page 65 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 73 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 415 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 65 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 84 - Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 477 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 572 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 65 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 535 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...