Almanach impérialA. Guyot et scribe, 1860 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page ix
... relatives à l'assiette des lignes de douanes et toutes dis- positions nécessaires pour l'introduction du régime français dans ces territoires pourront être réglées par décrets impériaux rendus avant le 1er janvier 1861. Ces décrets ...
... relatives à l'assiette des lignes de douanes et toutes dis- positions nécessaires pour l'introduction du régime français dans ces territoires pourront être réglées par décrets impériaux rendus avant le 1er janvier 1861. Ces décrets ...
Page 84
... relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre , lorsque cette déci sion a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part . Le Conseil d'Etat ne peut délibérer au contentieux , si onze ...
... relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre , lorsque cette déci sion a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part . Le Conseil d'Etat ne peut délibérer au contentieux , si onze ...
Page 95
... relatives au personnel . Nomination à tous les emplois . Classement et conservation des décrets de S. M. et des arrêtés du Ministre . Expédition des ampliations , secours , congés ; pensions sur la liste civile ; inspection des services ...
... relatives au personnel . Nomination à tous les emplois . Classement et conservation des décrets de S. M. et des arrêtés du Ministre . Expédition des ampliations , secours , congés ; pensions sur la liste civile ; inspection des services ...
Page 99
... relatives à la gestion du théâtre impérial de l'Opéra . S. Ex . M. Achille FoULD ( G ) , Sénateur , Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur , membre du Conseil privé , Président . S. EX . M. ROUHER ( G ) , Sénateur , Ministre de l ...
... relatives à la gestion du théâtre impérial de l'Opéra . S. Ex . M. Achille FoULD ( G ) , Sénateur , Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur , membre du Conseil privé , Président . S. EX . M. ROUHER ( G ) , Sénateur , Ministre de l ...
Page 107
... relatives à la nomination des membres des Cours et tribunaux civils , des juges de paix , des greffiers , des notaires , des officiers ministériels , des référendaires au sceau , à l'institution des magistrats consulaires . Propositions ...
... relatives à la nomination des membres des Cours et tribunaux civils , des juges de paix , des greffiers , des notaires , des officiers ministériels , des référendaires au sceau , à l'institution des magistrats consulaires . Propositions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
2º cl 2º classe adjoint Administration aide-de-camp Algérie août Ardèche Ariége Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig cantons capit capitaine chef d'escadron chef de 2º Chefs d'esc Chefs de bat Cherbourg civil colonel commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité cons Conseil d'Etat Conseil général Corps législatif Corrèze Côte-d'Or Cour impériale d'artillerie d'état-major département ressort députés au Corps direct directeur division militaire gén général de brigade général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr intendant militaire juge de paix juin L'abbé l'Académie légion de gendarmerie lieutenant Lorient Lyon Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin Messieurs ministre née nommés par l'Empereur Notaires Oran Past préfet Prés président prince Professeurs prop propriétaire rég régiment-monté Rochefort SECTION sénat sénateur service sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal Vérif Vicaires-généraux Württemberg
Popular passages
Page 65 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 73 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 415 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 65 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 84 - Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 477 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 572 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 65 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 535 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...