Almanach impérialA. Guyot et scribe, 1860 - Almanacs, French |
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... tribunal de 1o inst . de la Seine , rue Mont - Thabor , 12 . M. Petit - Jean , agréé au tribunal de commerce , rue Rossini , 2 . Service de santé . { M. Gaubert , médecin du ministère , rue du Cherche - Midi , 5 . M. Lemenant ...
... tribunal de 1o inst . de la Seine , rue Mont - Thabor , 12 . M. Petit - Jean , agréé au tribunal de commerce , rue Rossini , 2 . Service de santé . { M. Gaubert , médecin du ministère , rue du Cherche - Midi , 5 . M. Lemenant ...
Page 156
... Tribunal de première instance . Bujon , idem . Dechambre , idem . 6o Bureau . Lois . - - Archives . ― Décorations . M. Pittaud Deforges ( Auguste ) , chef . Enregistrement et notification des décrets et rapports approuvés par l'Empereur ...
... Tribunal de première instance . Bujon , idem . Dechambre , idem . 6o Bureau . Lois . - - Archives . ― Décorations . M. Pittaud Deforges ( Auguste ) , chef . Enregistrement et notification des décrets et rapports approuvés par l'Empereur ...
Page 409
... Tribunal à un autre , pour cause de sûreté publique ; sur les demandes en renvoi d'un Tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime , savoir en matière criminelle et correctionnelle , dans tous les cas , et en matière civile ...
... Tribunal à un autre , pour cause de sûreté publique ; sur les demandes en renvoi d'un Tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime , savoir en matière criminelle et correctionnelle , dans tous les cas , et en matière civile ...
Page 410
... Tribunal entier de commerce , correc- tionnel , ou de première instance , soit individuellement à un ou plusieurs membres de Cour impériale , la dénonciation doit en être adressée au ministre de la Justice , qui donne , s'il pense qu'il ...
... Tribunal entier de commerce , correc- tionnel , ou de première instance , soit individuellement à un ou plusieurs membres de Cour impériale , la dénonciation doit en être adressée au ministre de la Justice , qui donne , s'il pense qu'il ...
Page 411
... Tribunal à un autre , et de toutes celles qui requièrent célérité , lorsqu'il y a urgence ; et , dans ce cas , elle prononce préa- lablement sur l'urgence . Premier Président . 1852. S. Ex . M. TROPLONG ( G ) , président du Sénat ...
... Tribunal à un autre , et de toutes celles qui requièrent célérité , lorsqu'il y a urgence ; et , dans ce cas , elle prononce préa- lablement sur l'urgence . Premier Président . 1852. S. Ex . M. TROPLONG ( G ) , président du Sénat ...
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Common terms and phrases
1re classe 2º cl 2º classe adjoint Administration aide-de-camp Algérie août Ardèche Ariége Arrondissement Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig cantons capit capitaine chef d'escadron chef de 2º Chefs d'esc Chefs de bat Cherbourg civil colonel commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité cons Conseil d'Etat Conseil général Corps législatif Corrèze cour impériale d'artillerie d'état-major département ressort députés au Corps direct directeur division militaire gén général de brigade général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr intendant militaire Isère juge de paix L'abbé l'Académie lieutenant lieutenant-colonel Lorient Lyon Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin Messieurs ministre née nommés par l'Empereur Notaires Oran Past préfet Prés président prince Professeurs prop propriétaire rég régiment-monté Rochefort SECTION sénat sénateur service sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal Vérif Vicaires-généraux Württemberg
Popular passages
Page 65 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 73 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 415 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 65 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 84 - Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 473 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 568 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 65 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 531 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...