Annales: Débats parlementaires, Volume 53Imprimerie du journal officiel, 1898 - France |
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Common terms and phrases
Achille adopté Albert Alger amendement Applaudissements avez Bimorel blé Camille Camille Pelletan canal du Midi Carnaud centimes Chambre des députés Charles-Roux chemins de fer chiffre Cibiel collègue commission du budget compagnie d'Orléans comte convention Côte-d'Or déclare Denys Cochin dépenses Deschanel Deux-Sèvres Deville discussion divers bancs Elva Emile Folleville Forcioli Gabriel Gavini Georges Gérault-Richard Gourvil Gouvernement Graux Groussier Haute-Garonne Henri houilles Ille-et-Vilaine Jaurès Jules Jules Jaluzot Julien Goujon l'Algérie l'amendement l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour l'ouvrier Lechevallier loi portant Louis Louis Ricard Marcel Habert Marseille Martin Bienvenu ment messieurs mets aux voix millions ministre des travaux ministre du commerce monsieur municipal nœuds ouvriers Paul Port-Vendres portant prorogation président du conseil projet de loi proposition de loi quai d'Orsay question Raiberti Ramel rapporteur Reille baron Ricard Samary scrutin séance Seine-Inférieure Sénat sera sion subvention surtaxes à l'octroi tion travaux publics Tréveneuc tribune vicomte vitesse Viviani VOTE comme ayant
Popular passages
Page 124 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières...
Page 147 - ... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...
Page 272 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 137 - Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée...
Page 66 - ... la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou audessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 149 - Les procès-verbaux, certificats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution de la présente loi, sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 105 - Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" du projet de loi :
Page 320 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 300 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, . « Décrète :
Page 321 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.