LA COMPARAISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'Allemagne et de L'ESPAGNE; LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE PAR A. BATBIE Professeur à la Faculté de droit de Paris, Avocat à la Cour d'appel, Sénateur, SUPPLÉMENT CONTENANT LA LÉGISLATION, LA JURISPRUDENCE, LE DROIT COMPARÉ PAR ARMAND BOILLOT Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris TOME NEUVIÈME PARIS LIBRAIRIE DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS L LAROSE, ÉDITEUR 22, RUE SOUFFLOT, 22 1894 354.44 831t 1885 V.9 AVIS. Le supplément au « Traité théorique et pratique de droit public et administratif » pour la période comprise entre le 1er janvier 1885 et le 1er janvier 1893, a été établi d'après le plan conçu par notre savant et très regretté maître, M. Batbie. L'ordre alphabétique des matières a été adopté car, mieux que tout autre, il assure la facilité des recherches. D'ailleurs, il eût été difficile sinon impossible de suivre un plan méthodique; les modifications, survenues depuis la publication du Traité, en effet, ont eu moins pour objet les parties générales du droit public et administratif que des points spéciaux qui, le plus souvent, n'ont entr'eux aucun lien direct. Enfin, seul, l'ordre alphabétique permettait de faire de ce supplément un complément indispensable de la Table-répertoire du Traité. Chaque matière est successivement examinée sous le triple rapport de la législation, de la jurisprudence, du droit comparé, ou, suivant les circonstances, sous SUPP. 1893. 1 96014 2 l'un ou l'autre de ces aspects seulement. La partie relative à la jurisprudence française a reçu un développement particulièrement étendu, de manière à maintenir au supplément du Traité son caractère naturel plus pratique que théorique. Pour le droit comparé, au contraire, il a paru suffisant de signaler, sur chaque point, par leur titre, les principales lois votées à l'étranger, sans en entreprendre une analyse plus ou moins. résumée (ce qui aurait eu pour résultat, et sans grande utilité, de donner au supplément une étendue excessive) et d'indiquer avec précision au lecteur, désireux d'en connaître les dispositions, l'ouvrage où il pourra en trouver soit le texte traduit, soit le commentaire. A. B. Nota. Le texte des arrêts et avis du Conseil d'État, les jugements du Tribunal des conflits, les arrêts de la Cour des comptes, cités dans le supplément, se trouve rapporté soit par le « Recueil des arrêts du Conseil d'État, » soit par la « Revue générale d'administration, » le plus souvent avec des notes intéressantes, soit par le « Journal du Palais » (partie administrative). Pour les arrêts de la Cour de cassation et les arrêts de Cour d'appel, le recueil où leur texte a été inséré est indiqué avec les éléments nécessaires à une prompte recherche. |