Page images
PDF
EPUB

PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME XXIII.

ANNEE 1888.

Bruxelles. Imp. ÉMILE BRUYLANT.

COLLECTION COMPLETE

DES


[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][subsumed][subsumed][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Léopold II, etc. Vu notre arrêté du 19 avril 1887, qui crée le grade de géomètre-dessinateur des mines et décide que ces agents seront placés sous les ordres des ingénieurs en chef directeurs d'arrondissement des mines;

Considérant que cette mesure aura pour conséquence d'augmenter les frais de bureau des fonctionnaires précités;

Considérant, d'autre part, que les géomètresdessinateurs pourront être astreints à des déplacements dans l'intérêt du service;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1884, organique du service et du corps des ingénieurs des mines, et notamment l'article 28, fixant les indemnités de bureau et de déplacement du personnel en activité de service;

Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ART. 1er. L'indemnité fixe annuelle des frais de bureau des ingénieurs en chef directeurs d'arrondissement est portée de six cents francs (fr. 600) à neuf cents francs (fr. 900).

ART. 2. Les frais de route et de séjour des géomètres-dessinateurs des mines seront calculés conformément au tarif fixé par l'arrêté royal du 29 mars 1884 pour les ingénieurs de 3e classe des mines, savoir:

Par nuit de séjour. . . fr. 600
Par cinq kilomètres
0 50

Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (chevalier DE MOREAU) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

« PreviousContinue »