 L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai 3 est abrogée. ART. 3 Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.  Histoire de la Jacquerie en 1851 - Page 23by Ernest Du Barrail - 1852 - 80 pagesFull view - About this book
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...RELIGION. Au Eom du peuple français. LE PRÉSIDENT DE LA HÉ PC II LI QCE Décrète : ARTICLE PREMIER. L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3l mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...SAINT-ARNAUD, guerre. FonfôuL, instruction publique. TOIIGOT, affaires étrangères. DÉCRET. AU ROM DD PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République...— Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3i mai est abrogée. — Art. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir... | |
 | Victor Hugo - France - 1852 - 400 pages
...lever du jour, on put lire, à tous les coins des rues de Paris, l'affiche que voici : « Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LE PRÉSIDENT « DE LA RÉPUBLIQUE...2. Le suffrage universel est rétabli. La « loi du 5l mai est abrogée. « Art. 5. Le peuple francais est convoqué « dans ses comices. , « Art. 4.... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...DÉCRET. AD NOM DD PEUPLE FRANÇAIS. Le Président du la République Décrète : Article premier. - L'Assemblée Nationale est dissoute. Art. 2. — Le...universel est rétabli. La loi du 31 mai est. abrogée. Arl. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses romices a partir du 14 décembre jusqu'au 21... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...pièces suivantes : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Décrète: Art. 1". L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3! mai est •bragée. Art. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...PROCLAMATIONS ET DÉCRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. I. — 2 DÉCEMBRE. — DÉCRET. Au nom da peuple français, le Président de la République...décrète : ART. 1er. L'Assemblée nationale est dissoute. ЛИТ. II. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 51 mai est abrogée. ART. III. Le peuple... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...Président de la République décrète : « Article 1er. L'Assemblée Nationale est dissoute. « Article 2. Le suffrage universel est rétabli. La « loi du 31 mai est abrogée. « Article 3. Le Peuple français est convoqué dans •• ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...Président de la République décrète : « Article 1". L'Assemblée Nationale est dissoute. « Article 2. Le suffrage universel est rétabli. La « loi du 31 mai est abrogée. t Article 3. Le Peuple français est convoqué dans - ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au... | |
 | Victor Hugo - France - 1852 - 388 pages
...lever du jour , on put lire , à tous les coins des rues de Paris, l'affiche que voici : « Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...Décrète : » ART. 1er. L'Assemblée nationale est dis» soute. » ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. » La loi du 31 mai est abrogée. » ART.... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Décrète : ARTICLE I. L'Assemblée nationale est dissoute. ARTICLE II. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. ARTICLE III. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au... | |
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