Traité de la dot: a l'usage du pays de droit écrit & de celui de coutume

acte action aliéner auteurs autorisée Auvergne Bretonnier Catelan chap chose ci-dessus Code Code Napoléon communauté consentement constituer une dot contrat de mariage coutume créanciers Dalloz débiteur décède décès du mari demande dettes Devilleneuve disposition dissolution du mariage doit doit-on décider domicile donataire donateur donation donner douaire écrit enfants époux faveur femme fonds dotal fruits hypothèque immeubles intérêts jure dotium jurisprudence l'a ainsi jugé l'acquéreur l'aliénation l'art l'hypothèque l'obligation Lebrun légitime lieu Louet Majorien mariée ment meubles mineur mobilière notaire nullité obligé Observez paiement paraphernaux pareille parlement de Toulouse pays coutumier pendant le mariage pendant son mariage père et mère Pothier prescription présumé quest quittance raison rapporte un arrêt redoter régime dotal règle remboursement renonciation rente rescision ressort du parlement restitution retour riage s'il sect séparation de corps serait seulement stipulation succession suivant suprà survie tenu tion Toullier Traité Troplong usufruit valide vente veuve