Archives judiciaires: Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 à 1840 |
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... Citoyens , pensez - vous qu'il vous soit permis de vous écarter de ces grands principes de justice naturelle et so- ciale ? Vos devoirs ne sont - ils pas tracés sur tous les objets qui vous environnent , soit au loin , soit ...
... Citoyens , pensez - vous qu'il vous soit permis de vous écarter de ces grands principes de justice naturelle et so- ciale ? Vos devoirs ne sont - ils pas tracés sur tous les objets qui vous environnent , soit au loin , soit ...
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... citoyens , celles de la France entière à moins que Louis XVI ne demande des juges susceptibles d'être corrompus par l'or des cours étrangè res , pourrait - il désirer un tribunal qui fût censé moins suspect ou plus impassible ? Pré ...
... citoyens , celles de la France entière à moins que Louis XVI ne demande des juges susceptibles d'être corrompus par l'or des cours étrangè res , pourrait - il désirer un tribunal qui fût censé moins suspect ou plus impassible ? Pré ...
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... Citoyens , j'ai demandé la parole pour une motion d'ordre , et je n'en abuserai pas pour entrer dans le fond de la question . Dans une cause aussi solennelle votre intention est certainement de prendre une marche imposante , de discuter ...
... Citoyens , j'ai demandé la parole pour une motion d'ordre , et je n'en abuserai pas pour entrer dans le fond de la question . Dans une cause aussi solennelle votre intention est certainement de prendre une marche imposante , de discuter ...
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... Citoyens , lorsque nous avons à traiter une question de la plus grande importance , une question qui tient essentiellement à la politique et aux principes de la justice distri- butive , nous ne devons prendre une déter- mination qu ...
... Citoyens , lorsque nous avons à traiter une question de la plus grande importance , une question qui tient essentiellement à la politique et aux principes de la justice distri- butive , nous ne devons prendre une déter- mination qu ...
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... Citoyens , c'est d'après ces principes que je dois examiner si Louis XVI peut être jugé . » Je sais bien que les rois , dans le sens de leur institution , n'étaient que les délégués du peuple ; que leurs fonctions , leurs devoirs ...
... Citoyens , c'est d'après ces principes que je dois examiner si Louis XVI peut être jugé . » Je sais bien que les rois , dans le sens de leur institution , n'étaient que les délégués du peuple ; que leurs fonctions , leurs devoirs ...
Common terms and phrases
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