Archives judiciaires: Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 à 1840 |
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... défense ; ensuite l'assemblée admettrait ou rejetterait l'accusation . » Si l'accusation était admise les quatre membres de la Convention destinés à faire les fonctions de grands procurateurs pour- suivraient l'accusation devant un ...
... défense ; ensuite l'assemblée admettrait ou rejetterait l'accusation . » Si l'accusation était admise les quatre membres de la Convention destinés à faire les fonctions de grands procurateurs pour- suivraient l'accusation devant un ...
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... défense par écrit , et signée de sa main . 13. Louis XVI et ses conseils pourront néanmoins fournir , s'ils le jugent à propos , des défenses verbales , qui seront recueillies par les secrétaires de l'Assemblée , et en- suite présentées ...
... défense par écrit , et signée de sa main . 13. Louis XVI et ses conseils pourront néanmoins fournir , s'ils le jugent à propos , des défenses verbales , qui seront recueillies par les secrétaires de l'Assemblée , et en- suite présentées ...
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... défense ; nous sommes Français : c'est en dire sans doute assez pour que nous devions écarter de notre cœur les impulsions d'une trop juste vengeance , et n'écouter que la voix de la raison ! Eh bien , la raison nous conduit tout ...
... défense ; nous sommes Français : c'est en dire sans doute assez pour que nous devions écarter de notre cœur les impulsions d'une trop juste vengeance , et n'écouter que la voix de la raison ! Eh bien , la raison nous conduit tout ...
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... défense impossible , et le succès de nos ennemis facile et sûr ... Voilà leurs projets , voilà leurs espérances ! C'est ainsi que les bons , les vrais patriotes qui opinent pour le jugement ultérieur , de Louis Capet , par un louable ...
... défense impossible , et le succès de nos ennemis facile et sûr ... Voilà leurs projets , voilà leurs espérances ! C'est ainsi que les bons , les vrais patriotes qui opinent pour le jugement ultérieur , de Louis Capet , par un louable ...
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... défense , il our- dissait les complots de la guerre civile , de la guerre étrangère , et qu'il invoquait contre la révolution française toute la meute des rois ? Comme parjure , comme contre - révolution- naire il aurait encouru la ...
... défense , il our- dissait les complots de la guerre civile , de la guerre étrangère , et qu'il invoquait contre la révolution française toute la meute des rois ? Comme parjure , comme contre - révolution- naire il aurait encouru la ...
Common terms and phrases
10 août accusés actes Aladenize appelé avaient avez Avez-vous bannissement Boulogne Buzot chambre Chantelauze Charles X charte ci-devant citoyens commandant comte comte de Peyronnet conseil conspiration Constitution Convention nationale coupable cour crimes déclare décret défense défenseurs demande dépose députés despotisme détention devant devoir dire Egalité ennemis Estaing état de siége eût garde nationale gouvernement guerre heures hommes j'ai j'avais jour jugement juillet justice L'ACCUSÉE l'Assemblée l'Etat l'inviolabilité législatif lettre liberté liste civile lois Louis Bonaparte Louis Capet Louis XVI maréchal ment Mésonan messieurs mesures ministres mort n'ai n'avait N'avez-vous nation officiers ordonnances pairs paix parler Parquin passé patrie peine personne Peyronnet Philippe Egalité Polignac politique pouvait pouvoir présent PRÉSIDENT au témoin prince de Polignac principes procès projets prononcer public question Ranville répondit représentants du peuple République révolution royale royauté s'il séance sentiments Septeuil serait seul tion tribunal Tronçon-Ducoudray trône troupes Tuileries tyran veuve Capet vote