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435. Notez ici que le locataire ne sera pas déchargé de cette responsabilité s'il vient à sous-louer ou à céder son bail; il sera garant du sous-locataire ou cessionnaire'.

Mais ce qui est surtout redoutable pour vous, locataires, c'est que vous répondez de l'incendie causé par vos domestiques! Faites-vous donc assurer par une bonne compagnie.

VIII. Concierge ou portier.

436. Quelle que soit sa qualification, il est le serviteur du propriétaire et des locataires; en termes moins démocratiques, il est leur domestique d'après la jurisprudence constante du tribunal de la Seine (ce qui est également vrai de la femme du concierge).

Aussi, tout manquement grave à son service le rend passible de dommages-intérêts envers les locataires; et alors le propriétaire pourra être condamné comme civilement responsable, suivant la même jurisprudence.

A Paris, son choix appartient exclusivement au propriétaire, à moins de convention contraire. C'est exceptionnellement qu'il appartient au locataire principal, suivant les circonstances particulières.

437. Le concierge vous doit à vous, locataires : 1° Politesse, respect et complaisance;

2o Discrétion et circonspection;

3o La surveillance et la propreté de la maison;

1. C. civ., art. 1735.

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4° La tranquillité; notamment de s'abstenir d'avoir des oiseaux criards ou bavards, des chiens, des singes, des écureuils;

5° L'ouverture de la porte à tout appel, à toute heure de jour et de nuit';

6° L'ouverture de la porte aussi de jour et de nuit, à toute heure, la politesse et l'indication de votre étage, aux visiteurs, aux fournisseurs et autres personnes qui viennent chez vous;

7° L'indication des noms des personnes qui sont venues vous demander;

8° L'ouverture, à toute heure de jour et de nuit, de la porte pour l'entrée et la sortie de votre voiture de maître ou de place et des voitures de vos visiteurs'.

438. En outre, le concierge est obligé :

9° De recevoir les lettres déposées ou affranchies à votre adresse et de vous les remettre 3, de les monter au moins une fois par jour";

10° De recevoir et vous remettre exactement les cartes de visite, papiers, paquets et généralement tout ce qui est envoyé ou déposé pour vous;

11° De recevoir les exploits, protêts et oppositions qui vous sont signifiés, et de vous les remettre sans retard; 12° De laisser les visiteurs monter chez vous".

1. Trib. Seine, 5e ch., 7 févr. 1857.

2. Paris, 8 janv. 1856; Trib. Seine, 50 ch., 22 déc. 1860.

3. Trib. Seine, 4e ch., 4 oct. 1866.

4. Id., 4e ch., 22 mai 1861; Agnel, nos 933 et 1094.

5. Trib. Seine, 27 sept. 1862.

6. Paris, 9 nov. 1830; Trib. Seine, 50 ch., 22 mai 1861.

7. Trib. correct. Seine, 1er févr. 1834.

439. Mais je n'admets pas que le concierge soit obligé de recevoir l'argent ou les valeurs dont vous voudriez le charger pour acquitter un billet ou faire quelque autre payement; ni même l'argent qu'on voudrait lui verser pour vous être remis.

440. Il est encore obligé d'indiquer votre nouvelle adresse quand vous avez déménagé, ou bien quand vous êtes momentanément éloigné1.

441. Si le concierge ne remplit pas exactement ses devoirs envers vous, locataires; s'il commet quelque irrévérence grave, quelque impolitesse, quelque grossièreté surtout, vous avez le droit de demander au propriétaire le renvoi de ce portier, et en cas de refus, le tribunal pourra ordonner ce renvoi, sinon vous allouer des dommages-intérêts *.

Bien plus, son manquement aux devoirs de portier envers vous, locataires, devient, suivant les circonstances, une cause de résiliation de la location avec dommages-intérêts. La justice pourrait même aller jusqu'à vous autoriser à établir dans la maison un agent chargé de vous ouvrir la porte et de recevoir les lettres et paquets à votre adresse. Il ne vous manque que le droit de congédier le portier par trop rébarbatif, mais ce droit est le privilège du propriétaire qui l'a placé, lors même que vous êtes locataire principal.

Si le bailleur laissait la maison sans concierge, le lo

1. Paris, 4o ch., 4 janv. 1867; Trib. Seine, 4 ch.. 25 juin 1868.

2. Trib. Seine, 9 juin 1859; 5 ch., 15 août 1862.

3. Paris, 2

4. Paris, 3 5. Paris, 3

ch., 26 août 1861.

ch., 19 avril 1861.
ch., 21 févr. 1846.

cataire principal pourrait, suivant les circonstances, obtenir la résiliation ou des dommages-intérêts, ou bien se faire autoriser à en placer un dans la maison.

442. Et le locataire, quels devoirs contracte-t-il envers le concierge? Il lui doit bienveillance, politesse et propreté, auxquelles il fera bien d'ajouter un signe de reconnaissance plus retentissant, eu égard à ses bons et loyaux services, tel que les étrennes, qui, d'ailleurs, ne sont point obligatoires.

443. Entre le propriétaire et le concierge, leurs droits et leurs obligations réciproques sont réglés par l'usage des lieux, à défaut de convention.

Le propriétaire doit fournir un logement convenable au concierge pour lui et sa famille, et lui payer les gages convenus entre eux.

Le concierge est tenu de veiller à la sûreté et à la sécurité de la maison; d'informer le propriétaire de tous les faits qui sont de nature à porter atteinte à la solidité et au droit de propriété; de lui donner avis de tous les événements, accidents et actes qui intéressent le bon ordre et l'harmonie entre les locataires.

Il doit s'opposer à tout déménagement contraire aux intérêts légitimes du propriétaire et l'en informer sans délai, pour le mettre à même de remplir les formalités nécessaires à la conservation de son privilège sur les meubles qui garnissent les lieux'.

A Paris, à moins de conventions contraires, le propriétaire et le concierge peuvent réciproquement se

1. Voir les numéros 413 à 415.

congédier ou se quitter après un avertissement de huit jours francs. Tel est l'usage constant.

Le concierge qui est congédié, non plus qu'aucun membre de sa famille, ne peut se réfugier chez un locataire de la maison sous prétexte que celui-ci a sous-loué partie de son logement 1, ou sous un autre prétexte.

444. Enfin, le principal locataire est responsable envers les sous-locataires des actes et des faits du concierge, même quand celui-ci a été préposé par le propriétaire2; sauf son recours contre ce dernier.

IX. Contributions.

445. La contribution foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier. Néanmoins les fermiers ou locataires sont tenus de la payer au percepteur; et alors le propriétaire ou usufruitier doit recevoir le montant des quittances pour comptant sur le prix des fermages ou loyers 3.

De même les impôts extraordinaires établis sur la propriété durant le bail sont à la charge du propriétaire".

La contribution des portes et fenêtres est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des maisons, bâtiments et usines".

1. Ordonn. de référé, Seine, 23 avril 1862.

2. Trib. Seine, 4 mars 1863.

3. L. 3 frim. an VII, art. 147.

4. Massé et Vergé, sur Zachariæ, t. IV, p. 376. 5. L. 4 frim. an VII. Dans la ville de Paris, la loi met à la charge des propriétaires riverains la taxe municipale qui remplace l'obligation

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