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VII. Mère veuve remariée.....

141

CHAPITRE III. Dispositions spéciales applicables aux femmes nées

hors mariage...

148

1. Fille mineure née hors mariage reconnue par ses père et

mère ou l'un d'eux.....

... 148

§ 1er. Garde, éducation, apprentissage choix de l'état de la

fille mineure née hors mariage soumise à la puis-

sance paternelle ......

150

§ 2. Droit de correction sur la fille mineure née hors ma-

riage et ayant son père ou sa mère.......

155

$ 3. Usufruit des biens de la fille naturelle mineure re-

connue.....

157

§ 1. Administration des biens de la fille mineure née hors

mariage ayant son père ou sa mère.....

138

II. Fille mineure née hors mariage en tutelle...

160

III. Fille née hors mariage mineure émancipée..

168

IV. Fille née hors mariage majeure célibataire.

171

V. Fille née hors mariage mariée........

173

§ 1er. Célébration et conditions du mariage

173

§ 2. Contrat de mariage.......

176

§ 3. Donations et libéralités entre époux....

177

$ 4. Donations aux époux et à leurs descendants... 180

§ 5. Effets du mariage de la fille naturelle vis-à-vis ses

père, mère, tuteur, curateur, beau-père et belle-

mère........

182

§ 6. Droits et devoirs respectifs des époux et des enfants. 182

$ 7. Administration des biens de la femme mariée : en

communauté pure et simple, ou bien en com-

munauté d'acquêts , ou bien sous le régime

dotal, ou bien sous le régime dotal avec société

d'acquets, ou bien sous le régime de la sépa-

ration de biens......

183

$ 8. Autorisation à la femme mariée..

183

Vi. Femme devenue veuve...

186

VII. Mère veuve remariée....

TROISIÈME PARTIE.

jeures, célibataires ou mariées....

I. Fille mineure célibataire commerçante.

188

189

TROISIÈME PARTIE.

bunaux français...

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DEUXIÈME PARTIE.

315

V. Enfants mineurs placés sous la tutelle de l'Assistance

publique ou d'une administration hospitalière....... 316

VI. Aliénation mentale : administration provisoire, curateur,

mandataire.

318

VII. Conseil judiciaire (prodigue, insensé)..

321

Vill. Interdiction judiciaire (insensé)......

323

IX. Tutrice, subrogée tutrice, curatrice.

327

X. Conseil de famille ......

328

XI. Conversion des titres au porteur eu titres nominatifs... 334

XII. Emploi des capitaux et des revenus des interdits et des

mineurs....

336

XIII, Vente et transfert des valeurs mobilières incorporelles.. 338

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