 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...et mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion...moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des ascendans, ou des frères ou sœurs ; il est des trois quarts lorsque les... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...l'article 757 du Code Napoléon. « Si le père ou la mère, dit cet article, a laissé des v descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la. « portion...naturel aurait eue , « s'il eût été légitime. » Le calcul était alors très-simple. Si Elisabeth Esselens eût été légitime , elle aurait succédé... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ainsi qu'il suit s Tit. I.«r Des Successions. 153 Si le père ou la mère a laissé des descendan» légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion...moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans t ou des frères ou sœurs : il est des trois quarts , lorsque... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...mère décédés , est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion...moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais Lien des asccndans ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts lorsque les... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...le père ou la mère a laissé des descendans » légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion a héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il...moitié lorsque les père » ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien t des ascendans ou des frères ou sœurs ; il est des » trois quarts lorsque... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Iqissé des descendais légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que \ej\fant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est...moitié , lorsque les père ou mère ne .laissent pas de descendans , niais bien des ascendans, ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts lorsque les... | |
 | 1809 - 392 pages
...que le droit de l'enfant naturel , si le père ou la mère ont laissé des descendans légitimes , est d'un tiers de la portion héréditaire, que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime. Mais on induirait très- faussement de cette expression , que le droit des enfans naturels est de même... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...757. Baô JRcdjt fincé nattïtlid)en ^inbeSanfbcn Si le père ou la mère a laissé des descendons légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion...aurait eue s'il eût été légitime -, il est de la moiiié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans , 01%... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...légitimes , ce droit eit d'un tien de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue, s'il eut été légitime : il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des asccndans ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts, lorsque les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...mère ont laissé des enfuns légitimes ... , est d'un tiers de In purtiun héréditaire que f enfant naturel aurait eue, s'il eût été légitime : il est de la moitié, lorsque le père ou la mère ne laissent pas de descendons , etc. Os termes , est d'un tiers , est de la moitié... | |
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Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue,... 
