Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 30

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Page 5 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Page 58 - Extrait du Registre des délibérations du Conseil général de la commune de Paris
Page 180 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 8 - Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et soumis à ,l'approbation de l'Autorité préfectorale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Page 32 - Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président annonce la mort de M.
Page 164 - Paris, le 4 floréal an 8 de la République française une et indivisible. Le ministre de l'Intérieur au citoyen Langlès, conservateur de la Bibliothèque nationale pour les manuscrits orientaux.
Page 18 - É.-T.), [952], membre de l'Institut et du Comité des travaux historiques et scientifiques, professeur au Muséum d'histoire naturelle, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 36. HANOTAUX (Gabriel), [69o], de l'Académie française , ancien ministre des Affaires étrangères, ancien député ; boulevard SaintGermain, 258.
Page 7 - Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4°...
Page 5 - La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 7 - Société est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART.

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