| Medical jurisprudence - 1874 - 426 pages
...beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...formée, le 26 décembre 1873, par la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de ladite société; vu l'avis favorable du préfet de l'Hérault, en date du 18 février 1874 ; le conseil... | |
| Medical jurisprudence - 1876 - 602 pages
...beaux arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE... | |
| Medical jurisprudence - 1877 - 444 pages
...beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...formée, le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...France.. (XII, B- S. 1IXXXV1I, n. 11,532.) Le 'Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société entomologique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les... | |
| Archaeology - 1878 - 544 pages
...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'Utilité Publique ; Vu les statuts de l'œuvre ; Vu la situation financière au 31 décembre 1876 ; Vu la liste des membres de la Société... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...de Paris. (XII, BS MLXXVII, n. 12,398. Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société philomathique de Paris , à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; vu... | |
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