 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers. Art. 549. « Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...des labours , travaux et semences , faits par des tiers. 549. Le simple possesseur ne fait les fruit* siens que dans le cas où il possède de bonne foi...avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...l'usufruitier , qui prend, et rend les fonds dans l'état où ils se trouvent. V . l'art- 585. ART. 549 « Le simple possesseur ne fait les fruits » siens que...» produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...les frais des labours, travaux et semences, faits par des tiers. 54g. Le simple possesseur ne faitles fruits siens que dans le cas où il possède de bonne...avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...qui prend et rend les fonds dans l'état où ils se trouvent. Voyez Usufruitier. Possesseur. 2. « Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...contraire, il est tenu de rendre les produits avec lu chose au propriétaire qui la revendique. » ( Article 649. ) « Le possesseur est de bonne loi... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de hœreditatis petllione. Article 549- Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans les cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire...avec la chose au propriétaire qui la revendique. Leg. 48 ,in pr. ff. de adquirend. rer. dominio. Leg. 12 , cod. de rei vindicatione. = Leg. a5; f 2... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rembourser les frais des labours , travaux et semences , faits par des tiers. 649. Le simple possesseur не fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas-contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...peut-il s'approprier le produit de cette chose ou de ce fonds ? On décide, dans le projet de loi, que le simple, possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède, de bonne foi, / • ABT. 55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...foi et le possesseur de mauvaise foi. ARTICLE 549. LE «impie possesseur ne fait les fruits si< ns que dans le cas où il possède de bonne foi : dans...avec la chose au propriétaire qui la revendique. « On a toujours distingué le simple possesseur d'avec le véritable propriétaire : la propriété... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 820 pages
...perçus illégitimement par ces bureaux, d'après le dispositif de l'article 54Q dûdit code : »! Que le simple possesseur, ne fait » les fruits siens , que dans le cas où « il possède de bonne foi ; <t Dans le cas contraire , il est tenu « de rendre les produits avec la chose «: a1t propriétaire... | |
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Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi: dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 
