 Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur fidélité à notre personne. A. ces causes , et sur le rapport de notre Ministre Secrétaire...  Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil - Page 189by M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1817 - 267 pagesFull view - About this book
 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qiu' se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , Nous avons nommé et nommons commissaires les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 674 pages
...cornmerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, — Nous avons nommé et nommons commfasaires... | |
 | Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 576 pages
...commerciales avec la Métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des récompenses..., et sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Marine et des Colonies» Nous avons nommé et nommons Commissaires. Les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...commerciales avec la métropole. Ils .nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus * dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des »...attachement et leur fidélité à notre » personne. * L'ordonnance eut le même sort que la correspondance. Pétion ne fut pas ébranlé, à ce qu'il paraît... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses...leur attachement et leur fidélité à notre personne (1). ( 1) On assure , mais nous ne pouvons pas en fournir la preuve , que les commissaires étaient... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...la naissance de notre bien - aimé petitneveu le duc de Bordeaux; sur le rapport de notre minisire secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Amnistie est accordée à tous les officiers -mariniers... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...maritime. A Paris, le 14 Septembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui Sllii : ART. 1". Les dispositions de notre ordonnance du 3 juin 1832, portant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...1831, Louis Philippe, Roi des Français, à tous présens et 'à venir, Salut. Sur le Rapport de Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: AUT. I. L'Article 705 *) et le dernier paragraphe de l'Article 707... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...l'ordre, l'ensemble et l'activité qui seuls peuvent en garantir le succès; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1 669... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'e'tat au département de la marine et des colonies , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sait : TITRE I". DE LA COMPOSITION DO CORPS ROYAL DU GÉNIE MARITIME.... | |
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