 Art. 44. — Tout Africain, Indien et ceux issus de leur sang, nés dans les colonies ou en pays étrangers, qui viendraient résider dans la République seront reconnus Haïtiens, mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année de résidence.  Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil - Page 210by M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1817 - 267 pagesFull view - About this book
 | France - 1818 - 432 pages
...Citoyens. 44. Tout Africain , Indien et ceux issus de leur sang , nés des colonie» eu pays étrangers, qui viendraient résider dans la République , seront...reconnus Haïtiens , mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année de résidence. 45. Aucun Haïtien ne pourra cemmencer sa carrière militaire... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...Citoyens. 44. Tout Africain , Indien et ceux issus de leur sang, nés des colonies eu pays étrangers, qui viendraient résider dans la République , seront...reconnus Haïtiens , mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année de résidence. 45. Aucun Haïtien ne pourra commencer sa carrière militaire... | |
 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...issus » de leur sang , nés des colonies ou pays étranger», » qui viendraient résider dans ta république , seront » reconnus Haïtiens, mais ne jouiront des droits de » citoyens qu'après ttûe année de résidence. *••••. Vous rétablissez par ces article* , d'une tnanièrç bien... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...44- Tout Africain, Indien, et ceux issus de leur. sang, nés dans des colonies ou pays étrangers, qui viendraient résider dans la république, seront...reconnus Haïtiens, mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année da résidence. . 45. Aucun Haïtien ne pourra commencer sa carrière militaire... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...leur sang , nés des colonies ou pays étran» gers, qui viendraient résider dans la répu» blique , seront reconnus Haïtiens , mais ne » jouiront des droits de citoyens qu'après une n année de résidence. » Vous rétablissez par ces articles , d'une manière bien plus absolue que... | |
 | Haiti - 1860 - 614 pages
...citoyens. Art. 44. Tout Africain, Indien et ceux issus de leur sang, nés des colonies ou pays étrangers, qui viendraient résider dans la République, seront...reconnus Haïtiens, mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après uneaflnée de résidence. — Art. 38. Art. 45. Aucun Haïtien ne pourra commencer... | |
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...— Tout Africain, Indien et ceux issus de leur sang, nés dans les colonies ou en pays étrangers, qui viendraient résider dans la République seront...reconnus Haïtiens, mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année de résidence. Art. 45. — Aucun Haïtien ne pourra commencer sa carrière... | |
 | Joseph Justin - Aliens - 1905 - 372 pages
...africain, indien, et ceux issus de leur sang, nés dans les colonies ou pays étrangers qui viendront résider dans la République, seront reconnus haïtiens, mais ne jouiront des droits de eitoycn qu'après une année de résidence. » Ici, il entrait dans l'intention du législateur de... | |
 | Marie-Agnès Sourieau, Kathleen M. Balutansky - Literary Criticism - 2004 - 556 pages
...year: "Tout Africain, Indien et ceux issus de leur sang, nés dans les colonies ou en pays étrangers, qui viendraient résider dans la République seront...reconnus Haïtiens, mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année de résidence." Thé Haitian pavilion in Chicago became an extension of... | |
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