 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...3g. » Sont reconnus Haïtiens , les blancs » qui fout partie de l'armée, ceux qui exercent des 3> fonctions civiles et ceux qui étaient admis dans...la présente révision, ne pourra » prétendre au m$me droit , ui d'être employé , ni » de jouir du droit de citoyen , ni acquérir dé pro» priété... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 674 pages
...pourra mettre les pieds sur ce territoire à titre de maître " ou de propriétaire."— ART. 39. " Sont reconnus Haïtiens, " les blancs qui font partie...fonctions civiles et ceux qui étaient admis dans fa •• république, à la publication de la constitution du 27 Dé" cembrt- 1816, et nul autre à... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...sa nation , ne pourra mettre le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. 3g. Sont reconnus Haïtiens les blancs qui font partie...exercent des fonctions civiles , et ceux qui étaient adYrus 'dans la République à Ta publication de la Constitution du 37 décembre i8o5 ; , et nnl autre,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, German - 1826 - 862 pages
...pieds sur le territoire d'Hayti , à titre de maître on de propriétaire. .Sont reconnus Hay tiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent...fonctions civiles, et ceux qui étaient admis dans la republique à la publication de la constitution du '27. Dec. 1806; et nul autre à l'uveiiir, apre«... | |
 | Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 576 pages
...maître ou de « propriétaire. ARTICLE 3g. « Sont reconnus Haytiens , les blancs qui font partie d« « l'armée, ceux qui exercent des fonctions ci-viles...publication «. de la Constitution du 27 Décembre 1806 ; et nul autre à « à l'avenir , après la publication de la présente révision r « ne pourra... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...sa nation, ne pourra mettre les pieds sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. 5g. Sont reconnus Haïtiens , les blancs qui font partie...la publication de la constitution du 27 décembre 18o6; et nul autre, à l'avenir, après la publication de la présente révision , ne pourra prétendre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...nation, ne pourra mettre les pieds sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. 3g. Spnt reconnus Haïtiens , les blancs qui font partie de...la publication de la constitution du 27 décembre 18o6; et nul autre, à l'avenir, après la publication de la présente révision , ne pourra prétendre... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...nation, ne pourra mettre les pieds sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. 3gi Sont reconnus Haïtiens , les blancs qui font partie...la publication de la constitution du 27 décembre 1 806 ; et nui autre, à l'avenir, après la publication de la présente révision , ne pourra prétendre... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...les pieds sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. 3g. Sont reconnus Haytiens , les blancs qui font partie de l'armée , ceux qui...la publication de la constitution du 27 décembre 1806; et nul autre à l'avenir, après la publication de la présente révision , ne pourra prétendre... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...les pieds sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. 39. Sont reconnus Haytiens , les blancs qui font partie de l'armée , ceux qui...république à la publication de la constitution du 37 décembre 1806; et nul autre à l'avenir, après la publication île la présente révision , ne... | |
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Sont reconnus Haïtiens , les blancs qui font partie de l'armée; ceux qui exercent des fonctions civiles, et ceux qui étaient admis dans la république à la publication de la constitution du 27 décembre... 
