Le droit international codifié |
From inside the book
Results 1-5 of 77
Page 24
... motifs les plus divers engagent les particuliers à visiter un pays étranger ou à s'y établir pour un temps plus ou moins long : l'éducation , la science , l'art , l'agri- culture , le délassement , la parenté peuvent entrer aussi en ...
... motifs les plus divers engagent les particuliers à visiter un pays étranger ou à s'y établir pour un temps plus ou moins long : l'éducation , la science , l'art , l'agri- culture , le délassement , la parenté peuvent entrer aussi en ...
Page 30
... motif pour admettre la liberté de navigation sur les uns et la rejeter sur les autres . - Routes internationales . - Relations postales et télégraphiques . Chemins de fer . Une série de moyens de communication , qui unissent les hommes ...
... motif pour admettre la liberté de navigation sur les uns et la rejeter sur les autres . - Routes internationales . - Relations postales et télégraphiques . Chemins de fer . Une série de moyens de communication , qui unissent les hommes ...
Page 36
... motif augmenter les maux inséparables de la guerre et en laisser subsister d'autres qu'on peut éviter . Ces règles ne sont pas très ponctuellement suivies dans la pratique , et l'on voit souvent des actes injustes se commettre ...
... motif augmenter les maux inséparables de la guerre et en laisser subsister d'autres qu'on peut éviter . Ces règles ne sont pas très ponctuellement suivies dans la pratique , et l'on voit souvent des actes injustes se commettre ...
Page 43
... motifs mauvais qu'on accordait jadis aux assaillants le droit d'abuser des femmes de la place assiégée . Ce qui de sa nature est inique et honteux , ne peut être promis comme récompense , et ne doit pas pouvoir être employé comme moyen ...
... motifs mauvais qu'on accordait jadis aux assaillants le droit d'abuser des femmes de la place assiégée . Ce qui de sa nature est inique et honteux , ne peut être promis comme récompense , et ne doit pas pouvoir être employé comme moyen ...
Page 44
... motifs . On pourrait tout aussi bien justifier l'ancienne manière barbare de faire la guerre sur terre , en prétendant qu'il est absolument nécessaire de nuire autant que possible aux res- sortissants de l'état ennemi , pour contraindre ...
... motifs . On pourrait tout aussi bien justifier l'ancienne manière barbare de faire la guerre sur terre , en prétendant qu'il est absolument nécessaire de nuire autant que possible aux res- sortissants de l'état ennemi , pour contraindre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorder actes allemand anglais armées armes armistice autorisé autorités militaires blessés blocus Bluntschli Bruxelles capturé citoyens de l'état civile civilisées commerce confédération congrès congrès de Vienne conséquence considérer constitution consuls contrebande convention convention de Genève déclaration diplomatiques divers états doit doivent envoyés états belligérants États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers euro européens fleuve force général gouvernement Instr interna international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité liberté lois Lorsqu'un état marchandises maritimes ment mesure motifs moyen âge Napoléon III nationalité nations navigation navigation fluviale navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité opérations militaires paix particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre personnes peuples peuvent Phillimore politique porter pouvoir principe prisonniers de guerre privée propriété Prusse public puissances punis question réclamer reconnu règle relations représentants respecter ressortissants royaume d'Italie Russie s'il Sainte-Alliance sera seulement soldats souverain souveraineté spéciale Suisse suivant sûreté territoire tion traité troupes usage violation