 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...art; les professeurs de belles-lettres, œuvres et arts d'agrément ; les instituteurs primaires ; les éditeurs de feuilles périodiques, les artistes...3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récolles el fruits provenant des lenains qui leur appartiennent ou... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1880 - 496 pages
...graveurs et dessinateurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément,...instituteurs primaires ; Les sages-femmes ; Les éditeurs do feuilles périodiques ; Les artistes dramatiques ; 3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément,...3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...graveurs et dessinateurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art ; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément,...3° Les laboureurs et. cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...graveurs et dessinateurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément,...3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...produit de leur art; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément, les instiluleurs primaires , Les sages-femmes, Les éditeurs de feuilles...3* Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fniits provenant des terrains qui leur appartiennent ou... | |
 | V. Cayasse - 1900 - 286 pages
...graveurs etdessinateurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art ; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément,...de feuilles périodiques ; Les artistes dramatiques (art. 17, § 2). 3° Cultivateurs transformant eux-mêmes leurs produits. — Sont exemptés de patente... | |
 | Jacques Tardieu - 1902 - 264 pages
...graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art; les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément,...les instituteurs primaires; les sages-femmes; les artistes dramatiques. 316. — La ligne de démarcation est assez difficile à tracer entre l'art et... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément ; les instituteurs primaires; les sages -femmes; les éditeurs de feuilles périodiques ; les artistes...3° Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente et la manipulation des récoltes el des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent... | |
 | Adrien Sachet - Industrial life insurance - 1911 - 648 pages
...graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, les professeurs de belleslettres, sciences et arts d'agrément,...de feuilles périodiques, les artistes dramatiques. A cette énumération il nous suffira d'ajouter lès ministres du culte depuis la loi de la séparation... | |
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Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément, les instituteurs primaires; Les sages-femmes; Les éditeurs de feuilles... 
