 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires... | |
 | 1869 - 518 pages
...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant... | |
 | France - 1811 - 538 pages
...seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent; 3°. Les commis, les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans... | |
 | 1816 - 564 pages
...Grillages. T OULOTTIERS en peaux CULTIVATEURS ET LABOU REURS , sont exempts seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...ou par eux exploités , et pour le bétail qu'ils y 3-7 34 8 -- 3 7 — il • G, CURIOSITÉS; voyez Ammement publics. CYL. DEC. en tn B I CYLUNDIVE (Repasseuses... | |
 | Law - 1823 - 672 pages
...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...'2°. Les propriétaires, laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités, et pour le bétail •qu'ils y élèvent ; 3*. Les commis, les ouvriers, journaliers et toutes personnes à gages travaillant pour autrui dans... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...: « Ne sont pas assujétis à la patente les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Font-ils acte de commerce lorsqu'ils portent en ville au grenier du propriétaire son prix de fermage... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...seulement l'exercice de leurs fonctions; 2° les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent; 3" les commis, les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans... | |
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Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... 
