Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1940 - Mining law |
Contents
février Agrément du moteur Menux 28 b 6 80 9 | 2 |
PARTIE ADMINISTRATIVE | 3 |
mars Mutation et amodiation des concessions de mines de houille | 5 |
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Common terms and phrases
11 juillet 1er septembre administrations Adrien MARQUET Afrique équatoriale française Albert LEBRUN août appareils livrés antérieurement appartiendra au constructeur autorisation chef de l'État ci-dessus conditions conseil d'État conseil des ministres constructeur d'en provoquer d'État aux finances décembre décret du 13 décret-loi Décrétons défense nationale demande faite six dépenses devront directeur dispositions exécuté comme loi expiration pourront demeurer fixées gazogènes général de recherches Georges MANDEL gouverneur général indemnités ingénieur joints à l'arrêté Journal officiel l'administration peut prendre l'Afrique équatoriale française l'article 1er l'exécution du présent loi de l'État Maréchal mines grisouteuses ministre des finances ministre des travaux ministre secrétaire d'État ministres entendu novembre octobre Paul REYNAUD permis d'exploitation permis général permissionnaire PÉTAIN préjudice des mesures président du conseil prévues à l'article production industrielle publié au Journal Raphaël ALIBERT René BELIN République française résiliation section septembre 1940 seront service société tion titulaire travail travaux publics validité du permis Vichy Yves BOUTHILLIER