DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, OU EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF PRÉCÉDÉS DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852 ET DES SÉNATUS-CONSULTES DES 7 NOVEMBRE ET 25 DÉCEMBRE 1889 PAR E.-V. FOUCART Professeur de Droit administratif DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS QUATRIÈME ÉDITION, REVUE ET MISE au courant DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEur. TOME II. PARIS, A. MARESCO ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE SOUFFLOT, 17, EN FACE LE PANTHEON. DÉCEMBRE 1855; n |