 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...par identité de raison et de matière , prendrepour règle l'art. 2018. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en cire donné une aulre. Celte règle reçoit exception , dans le cas seulement où la caution n'a été... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...discussion deviendrait trop difficile par l'éloignement de leur situation. 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier volontairement ou en justice est..., il doit en être donné une autre. Cette règle recoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu 402 Liv. III. Manières... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...discussion deviendrait trop difficile par l'élo!-- gnementde leur situation. 2020. Lorsque la caution recue par le créancier, volontairement ou en justice, est...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle leriîréancier a exigé une telle ; sonne pour caution. !_;•.. . . ;,. , .,i -,, -,, :,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...trop di llicilc par l'éloigncnient de leur situation. • Article 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier , volontairement ou en justice ,...le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'eu vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour .caution.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...deviendrait trop difficile par l'éloignemeut de leur situation. zozo. " Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donnée une autre. 2015. Sin? 93erbùrg.iing wirb шф1 oermutljet ; fie tnug АввЬшсРНф де(фе&ел,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice , est ensuite devenue insolvable, doit en être donné une autre. Cette règle reçoit...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle" personne pour caution (i). D'après ce texte, il est hors... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...difficile par l'éloîgnoment île leur situation. — С. ЗозЗ. в. il!». Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donne une autre. Cette règle reçoit exception dan» le ça» • mlement où la caution n'a été... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...l'éloipnemenl de leur situation. 2018, 2oa3, 2040, C. ; 617, P, c. 2090. Lorsque 1 1 caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable , il doit en êlre donné une antre. • — Celle règle reçoit eiception dans le cas seulement où la caution... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...discussion deviendrait trop diflicile par l'éloignement de leur situation. X. Lorsque la caution reçue par le créancier , volontairement ou en justice,...devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Celte règle reçoit exception, dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...leur situation. » no™ Art. i0. « Lorsque la caution reçue par le créancier volon« tairement ou en justice est ensuite devenue insolvable, il «...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par « laquelle le créancier a exigé une telle personne pour cau« liiîn. « CHAPITRE II. De l'Effet... | |
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Corn. 141 s. , 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en... 
