 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Civil, art. 585.) Usager. 4. Si l'usager ahsorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la tolalité de la maison , il est assujetti aux frais de culture , aux réparations d'entretien, et an paiement des contributions comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une parlie des fruits, ou s'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. 635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds , on s'il occupe la totalité de la maison , il est assujetti...de culture , aux réparations d'entretien , et au paiement des contributions , comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il n'occupe... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...est concédé , et de sa famille. 634. Le droit d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. 635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds , ou...de culture , aux réparations d'entretien , et au paiement des contributions , comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits , ou s'il... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Institut., §. 5 , de usu et habitations. Article 6ô5. Si rusager absorbe tous les fruits du fonds , on s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti...de culture , aux réparations d'entretien ,.et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. S'il uo prend qu'une partie des fruits, ou s'il n'occupe... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...5 , Irist . de usu et habit. ; mais c'est l'article qu'il faut maintenant observer. \ ART. 635* « Si l'usager absorbe tous les fruits » du fonds , ou s'il occupe la totalité de la mai» son , il est assujéti aux frai» de culture , aux ré » parations d'entretien , et au paiement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. 635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou «'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti...frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits , ou s'il n'occupe... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...droit d'usage et du droit d'habitation. ARTICLE G35. Si l'usager absorbe tous les fruits du fond» , ou s'il occupe la totalité de la maison , il est assujetti aux frais de cullure , aux re'parations d'entretien , et au p^cmcut des contributions, comme l'usufruitier. S il... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...rechercher. Aux termes de l'article 655 du code civil ,. si l'usager absorbe tous les fruits du. fonds , on s'il occupe la totalité de la maison , il est assujetti...frais de culture , aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. Et s'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...charges de culture, de réparations et d'impôts , l'article 635 statue de la manière suivante : « Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds , »...de culture , aux réparations » d'entretien , et aux paiemens des contribu» tions, comme l'usufruitier. » S'il ne prend qu'une partie des fruits,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 574 pages
...frucluum nomlne superesset (2) ; et le code civil admet la même hypothèse lorsqu'il statue (655) que si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il sera soumis aux charges d'entretien et au paiement des contributions, comme l'usufruitier; or, cela... | |
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Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. 
