 | 1817 - 622 pages
...termes : Que le Roi ne for<yini point son minist <?, si celui-ci n'obtempère pas à l'avis du Roi, le Roi n'insiste plus. Le ministre agit, fait une faute , tombe , et le Roi change son ministère (2). Ce n'est certes pas'ainsi que je l'entends. Quand le Roi voit un ministCe près de... | |
 | Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 676 pages
...termes : Que le roi ne forçant point son ministre -, si celui-ci n'obtempère pas à l'avis du roi, le roi n'insiste plus. Le ministre agit, fait une faute, tombe, et le roi change son ministère. ( De la Monarchie selon la Charte, chap. 5.) Ce n'est certes pas ainsi que je l'entends.... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 414 pages
...CHAPITRE V. Application du principe. Quand donc les ministres alarment des sujets fidèles, quand ils emploient le nom du roi pour faire passer de fausses...conseil . eût adopté l'avis du ministère, si cet avis entraine une fausse mesure, le roi n'est encore pour rien dans tout cela : ce sont les ministres qui... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1846 - 570 pages
...du roi, il est sûr défaire une chose excellente , et qui aura ressentiment général; s'il s' en écarte, et que, pour maintenir sa propre opinion,...ce sont les ministres qui ont surpris sa sagesse en !ui présentant les choses sous un faux jour , en le trompant par corruption, passion, incapacité.... | |
 | François René de Chateaubriand - 1850 - 568 pages
...ministre obtempère à l'avis du roi, il est sûr de faire une chose excellente, et qui aura l'essentiment général; s'il s'en écarte, et que, pour maintenir...avis entraîne une fausse mesure, le roi n'est encore pourrien danstoutcela : ce sont les ministres qui ont surpris sa sagesse en lui présentant les choses... | |
 | József Eötvös - Liberty - 1871 - 756 pages
...ne forçant point son ministre, si celui-ci n'obtempère pas à l'avis du roi. le roi n'insiste pas. Le ministre agit, fait une faute, tombe, et le roi change son ministre. — Ce n'est certes pas ainsi que je l'entends. Quand le roi voit un ministre prêt à faire une faute,... | |
 | Benjamin Constant - France - 1872 - 648 pages
...forçant point son ministre, si celui-ci n'obtempère pas à l'avis du roi, le roi n'insiste plia. Le ministre agit, fait une faute, tombe, et le roi change son ministère. (De la monarchie selon la Charte, chap. 5.) Ce n'est certes pas ainsi que je l'entends.... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...pour maintenir sa propre opi« nion, il argumente de sa responsabilité, le roi n'in« sisteplus : le ministre agit, fait une faute, tombe et « le roi change son ministère » (chap. v). Ainsi les ministres sont maîtres de leurs actions ; ils doivent être les... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...Chambres, il seroit bientôt obligé do descendre du poste où la seule faveur l'aurait fait monter ». sa responsabilité, le roi n'insiste plus : le ministre agit, fait une faute, tombe; le roi change son ministère1 ». — « Renoncer à la majorité (dans les Chambres), c'est vouloir... | |
 | Joseph Barthélemy - Constitutional law - 1904 - 336 pages
...que pour maintenir sa propre opinion il argumente de sa responsabilité, le roi n'insiste plus, la ministre agit, fait une faute, tombe et le roi change son ministre. » (2) Chapitre xii. attributions constitutionnelles du roi ; argument bien souvent employé depuis... | |
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Que fait donc le roi dans son conseil? Il juge, mais il ne force point le ministre. Si le ministre obtempère à l'avis du roi, il est sûr de faire une chose excellente, et qui aura l'assentiment général; s'il s'en écarte, et que, pour maintenir sa... 
