Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 - Canon law |
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Page 12
... déposition ou relégation , le chapitre peut toujours dans ces cas élire un vicaire ( 1 ) Schmalzgrueber , Jus ecclesiasticum , part . ш , tit . xxvIII , n . 30 . ( 2 ) Décision de la sacrée congrégation du concile , du 14 décembre 1624 ...
... déposition ou relégation , le chapitre peut toujours dans ces cas élire un vicaire ( 1 ) Schmalzgrueber , Jus ecclesiasticum , part . ш , tit . xxvIII , n . 30 . ( 2 ) Décision de la sacrée congrégation du concile , du 14 décembre 1624 ...
Page 56
... déposition en forme , il est toujours curé parce qu'il est en possession de son bénéfice ; comme tel il peut donc faire validement toutes les fonc- tions de la cure . Satis est ut remaneat proprius parochus , ad hoc ut habeat in ...
... déposition en forme , il est toujours curé parce qu'il est en possession de son bénéfice ; comme tel il peut donc faire validement toutes les fonc- tions de la cure . Satis est ut remaneat proprius parochus , ad hoc ut habeat in ...
Page 131
... déposition , mais une espèce de suspense des fonctions de l'ordre , et la perte du rang que tenait un clerc ; on ne lui accordait la communion que comme on la donnait aux clercs étrangers . Si c'était un prêtre , il avait le der- nier ...
... déposition , mais une espèce de suspense des fonctions de l'ordre , et la perte du rang que tenait un clerc ; on ne lui accordait la communion que comme on la donnait aux clercs étrangers . Si c'était un prêtre , il avait le der- nier ...
Page 177
... déposition appartient à nous et au dict Siége apostolique par les conciles , ou leurs supérieurs sont trouvés capables de publique concubinage et dignes de priva- tion , incontinent soient rapportez et déférez avecques les procès ...
... déposition appartient à nous et au dict Siége apostolique par les conciles , ou leurs supérieurs sont trouvés capables de publique concubinage et dignes de priva- tion , incontinent soient rapportez et déférez avecques les procès ...
Page 249
... dépositions , étant entendus séparément , au lieu que s'ils étaient confrontés , ils pourraient , étant de mauvaise foi , s'arranger sur ce qu'ils voudraient dire pour perdre l'accusé . CONGREGATION . On prend ce nom dans l'usage en ...
... dépositions , étant entendus séparément , au lieu que s'ils étaient confrontés , ils pourraient , étant de mauvaise foi , s'arranger sur ce qu'ils voudraient dire pour perdre l'accusé . CONGREGATION . On prend ce nom dans l'usage en ...
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Common terms and phrases
apôtres appelle arch archevêques Basse-Terre bénéfices Benoît XIV Boniface VIII bulle canons cardinaux catholique cause chanoines chapitre choses chrême circonscription clause clercs clergé communion concile de Chalcédoine concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat concordat de 1801 confession confirmation congrégation consécration consentement constitution coutume Cùm curé daterie décret décret de Gratien déposition Deux-Siciles diacres dict dignité dimes dimissoires diocèse dispense dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésias empêchements épiscopale établi États rom etiam évêchés évêques fausses décrétales fidèles fonctions Fort-de-France gouvernement Gratien Grégoire Grégoire IX Innocent III Jésus-Christ juge juridiction l'an l'évêque l'usage laïques mariage ment Métropole métropolitain monastères nécessaire ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie VII prélat premier présent prêtres quæ quæst quod règle religieux religion sacrement saint saint chrême Saint-Siége séculiers sera seront sess seulement siècle siége sorte Souverain Pontife suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
Popular passages
Page 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Page 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Page 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.