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Dé

1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884, B. 1062, p. 6. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie, B. 1066, p. 148. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population en Algérie, B. 1068, p. 248. cret portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de Boghar (Algérie), B. 1066, p. 150. Établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie, B. 1071, p. 344, 361. Décret qui rend exécutoires en Algérie les décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars 1885, relatifs à la fabrication, à l'emmagasinage et à la vente en gros et en détail du pétrole et de ses dérivés, B. 1073, p. 446. Décret qui rend applicable en Algérie la loi du 20 juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, B. 1073, p. 454. Agrandissement de la caserne des douanes d'Oran, B. 1073, p. 467. - Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour dépenses de colonisation en Algérie, B. 1874, p. 502. Report à l'exercice 1887 de sommes non employées en 1886 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1076, p. 556, 557. Loi qui établit, à partir du 1 janvier 1887, une taxe sur les vignes de l'Algérie, B. 1078, p. 589. Décret portant homologation du bornage des zones de fortification de Dellys et de Philippeville, B. 1078, p. 597; du poste d'El-Aricha, B. 1078, p. 602. Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1080, p. 718. Report à l'exercice 1887, d'une somme non employée en 1886 pour dépen

-

ses de colonisation en Algérie, B. 1082, p. 758. Décret relatif

à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses des chambres de commerce de Bône et de Constantine, B. 1085, p. 831. — Décret concernant les attributions déléguées par le ministre de l'intérieur et des cultes au gouverneur général de l'Algérie, B. 1085, p. 844. — Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, B. 1087, p. 865. — Liquidation et répartition des produits du séquestre des incendies de forêts de 1877 et 1881 en Algerie, B. 1088, p. 900, 901. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie des Caroubiers à Bône, B. 1092, p. 1013. - Décret relatif à la translation à Kerrata du chef-lieu de la justice de paix de Takitount, B. 1092, p. 1018. Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie, B. 109í, p. 1071. Décret portant homodogation du bornage de la zone extérieure des fortifications de deux postes à Souk-Ahras, B. 1096, p. 1133. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et d'une bourse de commerce en Algérie, B. 1097, p. 1138. Décret qui declare d'intérêt public les sources d'eau minerales situées à HammamMélouane, conumune de Revigo (Alger), B. 1097, p. 1142. -Loi ayant pour objet l'attribution, au profit de l'Etat, des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre appose sur le territoire des collectivites in

digènes responsables des incendies, B. 1098, p. 1169. Décret portant règlement d'administration publique concernant l'octroi de mer en Algérie, B. 1100, p. 1303.

AMÉLIORATION DES FORÊTS DOMANIALES, B. 1093, p. 1043 et sui

vantes.

AMÉLIORATION DES RIVIÈRES, B. 1073, p. 457.

ANNAM. Voyez Colonies et Protectorat français. AQUEDUC. Établissement d'un aque

duc pour les eaux de la route de Pugny (Savoie), B. 1097, p. 1144. ARTS DÉCORATIFS (EXPOSITION DE L'UNION CENTRALE DES), B. 1094, p. 1064.

BACS. Tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Charezier, sur la rivière de l'Ain, en amont du moulin de Bly (Jura), B. 1077, p. 579.

BARRAGES. Décret concernant les travaux à exécuter au barrage de Port-à-l'Anglais (Seine), B. 1089, P. 947.

BASSINS À FLOT. Travaux complémentaires du troisième bassin à flot de Rochefort, B. 1074, p. 493.

Curage des bassins Duquesne et Bérigny au port de Dieppe, B. 1099, p. 1287.

BESTIAUX. Loi portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les bestiaux, B. 1081, p. 729. BIBLIOTHÈQUES. Décrets autorisant l'acceptation d'un legs et d'une donation faits à la Bibliothèque nationale, B. 1083, p. 786. Réorganisation des bibliothèques Sainte-Geneviève, de l'Arsenal et Mazarine, B. 1086, p. 857. BLE. Décret portant que les semoules de blé dur seront reçues pour l'apurement des comptes d'admission temporaire du blé dur, B. 1097, p. 1160.

BOIS À OUVRER (COMMUNAUTÉ DES MARCHANDS DE). Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois flottés, B. 1082, p. 749. BOISSONS. Décret relatif à la nomen

clature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons

p. 1151. Roubaix (Nord) (af

fectation d'un local à la tenue de la bourse de commerce), B. 1097, p. 1152. BOURSE DE NICE. Décret qui rapporte celui du 6 juillet 1881 établissant un parquet près la Bourse de Nice, B. 1064, p. 47.

BREVET DE CAPACITÉ. Décret contenant les dispositions relatives aux droits d'examen pour l'admission au brevet de capacité, B. 1085, p. 827.

BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de 1886, B. 1065, p. 53. Proclamation de cinquante et une cessions de brevets d'invention, Proclamation B. 1079, p. 609. des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pen

-

dant le troisième trimestre de l'année 1886, B. 1079, p. 615. BUDGET. Loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, B. 1072, p. 369. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), B. 1072, p. 407. Ouverture au budget de la marine et des colonies, pour l'exercice 1885, de deux chapitres spéciaux : Service colonial et Service marine, B. 1074, p. 496 et 499. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour dépenses de colonisation en Algérie, B. 1074, p. 502.- Report à l'exercice 1887 de sommes non employées en 1886 pour travaux militaires, B. 1078, p. 597, 599, 601. Ouverture, sur le budget de 1887, d'un crédit pour la part contributive de l'État dans les dépenses de l'Exposition de 1889, et annulation de ce crédit sur le budget de 1886, B. 1081, p. 730.

Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances, pour l'exercice 1887, B. 1085, p. 818. Ouverture, pour l'exercice 1885, d'un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 1085, p. 839. - Décret qui fixe le budget des recettes et des dépenses du protectorat en Annam et au Tonkin pour l'exercice 1887, B. 1092, p. 1004. Décrets qui transportent au minis

tère de l'instruction publique. des cultes et des beaux-arts les crédits ouverts sur le budget ordinaire des exercices 1886 et 1867 au ministère de l'intérieur et des cultes, B. 1095, p. 1096, 1099.— Loi concernant : 1° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1885 et 1886; 2° l'annulation de crédits de l'exercice 1885; 3° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État; 5° louverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, B. 1096, p. 1105. Loi concernant: 1 la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'État qui a ouvert un crédit sur l'exercice 1886; 2° Fouverture de crédits de l'exercice 1886; 3° l'ouverture de credits de l'exercice 1887; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, B. 1096, p. 1113.

Décrets portant que les credits ouverts sur les budgets ordinaires des exercices 1886 et 1887 au ministère des postes et des telegraphes sont transportés au ministère des finances, et que les budgets annexes de la caisse nationale d'épargne pour les mêmes exercices sont rattachés pour or dre au ministère des finances. B. 1096, p. 1120, 1128. — Loi portant ouverture de crédits pour la liquidation des dépenses de l'Exposition universelle de 1878. B. 1097, p. 1137. BUREAUX AUXILIAIRES

DES POSTES

(Décret qui autorise la création de, B. 1082, p. 756.

Décret qui nomme un memie du comité supérieur de la cais des offrandes nationales en faveur

LA

des armées de terre et de mer, B. 1064, p. 50. CAISSE DES RETRAITES POUR VIEILLESSE. Décret qui rend applicable en Algérie la loi du 20 juillet 1886, B. 1073, p. 454. Décret portant règlement d'administration publique sur le fonctionnement de la caisse des retraites pour la vieillesse, B. 1074, p. 478. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE, B. 1096, p. 1120, 1128.

CANAUX. Travaux d'élargissement du canal de Bourbourg aux abords de Dunkerque, B. 1075, p. 522.

Construction du canal de Tancarville, B. 1082, p. 752. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit pour l'établissement et l'amélioration de canaux de navigation, B. 1094, p. 1067. Travaux du canal maritime de la basse Loire, B. 1097, p. 1157. CANTONS. Loi qui divise le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, B. 1075, p. 506.

CAUTIONNEMENT. Décret qui fixe le cautionnement à fournir par les concessionnaires de la salle des ventes publiques que la compagnie des tramways du Nord a été autorisée à ouvrir et à exploiter à Lille, B. 1097, p. 1150.

CERCLE NATIONAL DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER (Décret portant organisation définitive du), B. 1070, p. 330.

CÉRÉALES. Loi portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales, B. 1081, p. 726.

CHAMBRES DE COMMERCE. Décrets relatifs aux contributions spéciales à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 1084, p. 803, 805; B. 1085, p. 836. Décret qui autorise la chambre de commerce de Paris à contracter un emprunt, B. 1084, p. 808. Décret qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1887 pour les dépenses

de la chambre de commerce de la ville du Havre, B. 1084, p. 80g. - Décret qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt, B. 1084, p. 810. — Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de chambres et bourses de commerce en Algérie, B. 1085, p. 831; B. 1097, p. 1138.-Création d'une chambre de commerce à Avesnes (Nord), B. 1085, p. 837. Création d'une chambre de commerce à Armentières (Nord), B. 1087, p. 882. Décret qui autorise la chambre de commerce de Tours à ouvrir et à exploiter une salle de ventes publiques de marchandises neuves, aux enchères et en gros, B. 1097, p. 1149; - Enseignement professionnel des écoles commerciales de la chambre de Paris, B. 1097, p. 1151. CHEMINS DE FER. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-deDôme, des chemins de fer d'intérêt local: 1° à voie normale, de Gerzat à Maringues; 2° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic sur le chemin de fer de Clermont à Tulle, B. 1069, p. 277:

Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie ParisLyon-Méditerranée et la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies, B. 1078, p. 581. Décret

qui autorise la compagnie des chemins de fer départementaux à prêter son concours à la compagnie franco- algérienne pour assurer la construction du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, B. 1082, p. 751. Décret qui prononce la levée du séquestre du chemin de fer d'Alais Rhône, B. 1082, p. 756. - Décret qui approuve le traité passé, le 5 mars 1886, entre la compagnie

au

des chemins de fer de l'Ouest et la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes à voie étroite qui lui ont été concédées en Bretagne par la loi du 10 décembre 1885, B. 1083, Décret qui autorise la comp. 766. pagnie des chemins de fer du sud de la France à engager son capital social dans l'entreprise de la construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphael, B. 1087, p. 874. cession, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, des voies ferrées destinées à desservir les quais du quatrième bassin du port de Honfleur, B. 1092, p. 1007.

Con

Dé

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort, à Marles, sur la ligne de Gretz à Coulommiers, B. 1094, p. 1058. cret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Brie-Comte-Robert à Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort, B. 1094, p. 1059. Décret concernant l'exposition internationale dite du Cinquantenaire des chemins de fer, B. 1094, p. 1063.

d'un

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement chemin de fer destiné à relier le canal d'Aire à la Bassée à la voie de raccordement des mines de Marles au chemin de fer du Nord, non loin de la gare de Chocques (Pas-de-Calais), B. 1095, p. 1087.

Décret qui approuve une convention passée entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation de la ligne de Noyelles à Saint-Valéry (Somme), B. 1095, p. 1091. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1887, pour la construction par l'État de diverses lignes concédées aux compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, de

l'Est, d'Orléans et de l'Ouest, B. 1098, p. 1190.

TRAVAUX.

Ligne de l'Est. Installation d'un service de petite vitesse à la station de Rosny-sous-Bois (Seine B. 1066, p. 166. Déclaration d'utilité publique et concession définitive de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent, B. 1091, p. 341. Approbation d'une dépense représentant la part de la compagnie des che mins de fer de l'Est dans les travaux de premier établissement du chemin de petite ceinture, B. 1080, P. 719. Agrandissement general de la gare de Bar-le-Duc, B. 1088, p. 903.

Ligne de l'Ouest. Établissement

d'un nouveau raccordement destiné à relier, dans la direction de Paris, la ligne de Paris à Versailles (rive droite) avec le raccordement actuel de la Garenne (réseau de l'Ouest), B. 1066, p. 145. Établissement d'une ligne de raccordement, aux abords de Surdon, entre le chemin de fer de Saint-Cyr à Surdon et le chemin de fer du Mans à Mézidon, B. 1066, p. 147. Concession des voies ferrées établics ou à établir pour relier la gare aux quais de la darse ouest du bassin Bellot, au Havre, B. 1087, p. 883. Travaux du parc et du tunnel de la Muette, à Paris, B. 1088, p. 904.

Lignes de l'Ouest-Algérien. Approbation de travaux à exécuter, B. 1076, p. 559.

Ligne de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Agrandissement du logement du chef de gare de Perregaux (ligne d'Alger à Oran ), B. 1066, p. 166. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de raccordement à l'est de la gare de la Mouche, à Lyon, entre les deux lignes de Lyon-Grenoble et Lyon-Genève, B. 1074, p. 491.