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de régler les salaires des marins des deux Pays et les successions des marins décédés, B. 1093, p. 1040. Décret qui approuve la déclaration signée, le 9 septembre 1882, entre la France et la République Dominicaine et qui en prescrit la publication, B. 1093, p. 1042. TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Dordogne, de deux lignes de tramways entre Périgueux et SaintPardoux - la - Rivière et entre Périgueux et la Juvénie, B. 1067, p. 169. Décret qui autorise l'établissement d'un service de marchandises sur la ligne de tramway de Mollesulaz (frontière suisse) à Annemasse (Haute-Savoie), B. 1070, p. 315. Décret

-

qui approuve la cession de l'entreprise de tramway de Béziers à la plage de Sérignan, B. 1073, p. 456. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Toulouse, B. 1075, p. 507.

Approbation de la cession faite à la société nouvelle des tramways de Nice par le syndic de la faillite de la compagnie générale des omnibus de Marseille du réseau de tramways de la ville de Décret Nice, B. 1075, p. 523. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre Châteaubriant et

Saint-Julien-de-Vouvantes et qui approuve la convention passée entre le préfet de la Loire-Inférieure et les sieurs Denis et Lemonnier pour la rétrocession de l'entreprise, B. 1083, p. 771. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre le pont Lafayette, à Lyon, et l'asile de Bron, B. 1098, p. 1172. Décret qui modifie l'itinéraire de la ligne de tramway du Louvre à Charenton, dans l'intérieur de la ville de Paris, B. 1098, p. 1182. TRANSPORTATION

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ET RELEGATION.

Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane française, B.1085, p.829. TREMBLEMENTS de terre. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, B. 1082, p. 748.

TRÉSOR PUBLIC. Décret qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1886, B. 1066, p. 163. TRIBUNAUX. Décret qui fixe la composition du tribunal de commerce de Charleville, B. 1064, p. 48.

U

UNION CENTRALE DES RTS DÉCORATIFS (EXPOSITION DE L', B. 1094. p. 1064.

V

VALEURS DÉCLARÉES BOITES DE), B. 1094, p. 1053. VENTES PUBLIQUES. Décrets qui autorisent l'ouverture et l'exploitation de salles de ventes publiques de

marchandises neuves aux enchères et en gros, dans les villes ci-après Lille, B. 1097, p. 1150,

Nice, B. 1085, p. 828; Tours, B. 1997, p. 1149.

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FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DU TOME XXXIV, PARTIE PRINCIPALE.

IMPRIMERIE NATIONALE. - Septembre 1887.

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