nistre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 1079. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 17,788. DÉCRET qui proclame 51 Cessions de Brevets d'invention. Du? Octobre 1886. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, DÉCRETE : ART. 1. Sont proclamées : 1o La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 30 juin 1884, devant M Aumont-Thiéville, notaire à Paris, et conférant au sieur Marcellin de Jean, demeurant à Paris, rue François I, n° 19, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 août 1881, par le sieur Sebillot, pour des perfectionnements dans le traitement chimique des minerais complexes. 2o La mutation de propriété enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, e 8 janvier 1886, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 21 décembre 1885, devant M Leroy, notaire à Paris, et portant adjudication, au profit du sieur Alexandre-Édouard-Camille Robain, demeurant à Paris, place Saint-Georges, n° 32, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 août 1883, par les sieurs Warmé et Duhayon, pour un régulateur perfectionné de pression pour le gaz. 3 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Haute-Vienne, le 12 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 12 octobre 1885, à la demoiselle Marguerite de Font-Réaulx, demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), par la dame Merle, née Marthe de Font-Réaulx, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 janvier 1874, par le sieur Bussiéras, pour application de l'ardoise à la couverture dite couverture triangulaire, avec l'aide de l'agrafe Fourgeau. 4 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Haute-Vienne, le 12 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 12 octobre 1885, à la demoiselle Marguerite de Font-Réaulx, demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), par la dame Merle, née Marthe de Font-Réaulx, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 septembre 1874, par le sieur Bussiéras, pour pince Bussiéras pour le systeme à couvertures triangulaires et autres. 5o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de XII Série. 30 la Seine, le 14 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 26 décembre 1885, à la société Agohet et compagnie ayant son siège à Arcueil (Seine), avenue Laplace. n° 31, par le sieur Frédéric Michaelis, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 septembre 1878, conjointement avec le sieur Victor Michaëlis, et dont il est devenu seul propriétaire, pour une nouvelle méthode de fabriquer les vinaigres de vins et les vinaigres concentrés dits méthode des cures tournantes. 6° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 14 janvier 1886, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 18 décembre 1885, devant Me Delafon, notaire à Paris, et portant adjudication, au profit du sieur Pierre-Abel-Louis-Frédéric-René Monnié, demeurant à Paris, rue de Saussure, n° 43, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 décembre 1883, par le sieur Dohis, pour un système de régulateur accumulateur des forces naturelles. 7° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 22 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 2 janvier 1886, à la sociëte Odelin frères, dont le siège est à Paris, rue Saint-Germain-l'Auxerrois, no 6 et 8. par les sieurs Fayet et Louis Bladié et la société A. Fayet et L. Bladié, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 novembre 1873, par ledit sieur Fayet, pour un sys tème de grillade mobile à rabattement pour tous genres de fourneaux culinaires ea général. 8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 22 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 2 janvier 1886, à la sociéte Bladié et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de la Folie-Méricourt, no 25 et”, par la société Odelin frères, dont le siège est à Paris, rue Saint-Germain-l'Auxerra's, n° 6 et 8, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 novembre 1873, par le sieur Fayet, et dont ladite société est devenue propriétaire, pour un système de grilla e mobile à rabattement pour tous genres de fourneaux culinaires en géneral. 9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 22 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 9 janvier 1886, au sicur Charles-Louis Haret, demeurant à Paris, rue de Bruxelles, no 14, par le sieur Martin, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 juillet 1878, pour des com posés rendant ininflammables les papiers, les bois, les décors de theatres et toute les matières textiles, tissus de fil et coton, etc. 10o La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Yonne, le 26 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1886, devant M® Hattier, notaire à Auxerre, et conférant à la société des ascenseurs, exploitation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, 33, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze aus pris, le 9 avril 1878, par le sieur Heurtebise, pour un frein hydraulique automoteur de sûreté pour ascenseurs, monte-charges, etc. 11° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Yonne, le 26 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1886, devant Me Hattier, notaire à Auxerre, et conférant à la société des ascenseurs, exploitation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, n° 33, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 octobre 18-8, par le sieur Tomasi, pour un genre d'ascenseur dit ascenseur Tomasi. 12° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de I'Yonne, le 26 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1886, devant M Hattier, notaire à Auxerre, et conférant à la société des ascenseurs, exploitation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, no 53, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 octobre 1879, par le sieur Heurtcbise, pour des perfectionnements au système d'ascenseur Tomasi. 13° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de 'Yonne, le 26 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1885, devant M Hattier, notaire à Auxerre, et conférant à la société des ascenseurs, exploitation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, no 33, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 juillet 1883, par le sieur Heurtebise, pour des perfectionnements aux ascenseurs hydrauliques. 14° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Yonne, le 26 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1886, devant M Hattier, notaire à Auxerre, et conférant à la société des ascenseurs, exploilation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, uo 33, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mars 1884, par le sieur Leroy père, pour des perfectionnements dans les ascenseurs hydrauliques. 15° La licence enregistrée, le 26 janvier 1886, au secrétariat général de la préfecture du département de l'Yonne, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1886, devant M Attier, notaire à Auxerre, et conférant à la société des ascenseurs, exploitation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, n° 33, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 avril 1885, par le sieur Heurtebise, pour ascenseurs accouplés à mouvement alternatif. 16° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Yonne, le 26 janvier 1886, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 12 janvier 1886, devant M Hattier, notaire à Auxerre, et conferant à la société des ascenseurs, exploitation du système Heurtebise, dont le siège est à Auxerre, rue des Coulanges, n° 33, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 avril 1885, par le sieur Heurtebise, pour des perfectionnements dans les ascenseurs hydrauliques. 17 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 28 janvier 1886, faite, suivant acte en date du 16 janvier 1886, au sieur Jacques Brunner, demeurant à Winterthur (Suisse), par le sieur Edward Kunkler, demeurant à Bale (Suisse), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 29 janvier 1884, conjointement avec ledit sieur Brunner, pour des perfectionnements dans la méthode et les appareils à employer dans la préparation des surfaces pour l'impression ou la gravure à l'eau-forte à l'aide de la photographie. 18° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 février 1886, faite, suivant acte en date du 14 janvier 1886, à la maison de commerce Clayton et Shuttervorth, dont le siège est à Vienne, par les sieurs Grahmann et Allé, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 21 juillet 1884, pour des perfectionnements dans la construction des dents pour machines à battre. 19 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 3 février 1886, aux sieurs Dikema et Chabot, demeurant à Rotterdam, par le sieur Van der Schuyt, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 avril 1885, pour un système de four de boulangerie. 20° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 février 1886, faite, suivant acte en date du 22 décembre 1885, à la societe anonyme des gommes nouvelles et veruis, dont le siège est à Paris, rue des Petites-Ecuries, n° 48, par le sieur Zimmer, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 mai 1884, pour un procédé de durcissement des résines. 21 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 8 février 1886, faite, suivant acte en date du 17 janvier 1886, au sieur Brooles Samuel, constructeur à West-Gorton, près Manchester (Angleterre), par les sieurs Hill et Brown, du brevet d'invention qu'ils ont pris, le 23 mai 1884, et qui doit expirer le 27 novembre 1897, pour des perfectionnements dans les appareils et dispositions d'envidage ou bobinage des fils de coton et autres matières. 22° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 février 1886, faite, suivant acte en date du 30 janvier de la même année, au sieur Raphaël-Félix Giraud, demeurant à Clichy, rue de Paris, n° 10, par le sieur Née, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 13 novembre 1884, pour un bec de gaz électrique. 23o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 février 1886, faite, suivant acte en date du 6 février 1886, à la société The continental Étève engine company limited, dont le siège est à Londres, NewBroad street, n° 15, E. C., par les sieurs Boy, demeurant à la Varenne-Saint-Hilaire, avenue du Centre, n° 2, Elève et de Braam, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mai 1881, par les sieurs Élève et Lallemand, et dont le sieur Roy est devenu propriétaire, pour un moteur à air hydrocarburé. 24° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 février 1886, faite, suivant acte en date du 6 février 1886, à la Société The continental Élève engine company limited, dont le siège est à Londres, NewBroad street, n° 15, E. C., par les sieurs Roy, demeurant à la Varenne-Saint-Hilaire, avenue du Centre, n° 2, Etève et de Braam, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 janvier 1884, par les sieurs Étève et de Braam, pour un moteur perfectionné à air hydrocarburé. 25° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 15 février 1886, faite, suivant acte du 23 janvier 1886, au sieur Fran çois-Édouard Arrault, demeurant à Paris, rue du Temple, n° 174, par le sieur Lefort. agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme du sable-mortier colore (système François Fabre), ayant son siège à Paris, quai de l'Oise, n° 35, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 février 1877, par le sieur Fabre, et dont la société anonyme du sable-mortier coloré est devenue propriétaire, pour la fabrication d'un produit industriel servant à la confection des enduits dans les constructions, produit dit sable-mortier coloré. 26° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 15 février 1886, faite, suivant acte en date du 13 février 1886, aux sieurs Bonnardel (Jean), propriétaire, demeurant à Lyon, quai d'Occident, n° 3, Aynard et Rüffer, banquiers, demeurant à Lyon, rue de la République, n° 19, et Descours (André), demeurant à Lyon, rue de Penthièvre, no 5, par le sieur Cahen (Henri-Edmond), dit Régnier, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard de Grenelle, no 148, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 novembre 1883, par le sieur Aube, et dont il est devenu propriétaire, pour un procédé de fabrication d'un nouveau métal, dit métal français. 27° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 15 février 1886, faite, suivant acte en date du 13 février 1886, aux sieurs Bonnardel (Jean), propriétaire, demeurant à Lyon, quai d'Occident, no 3, Aymard et Rüffer, banquiers, demeurant à Lyon, rue de la République, n° 19, et Descours (André), demeurant à Lyon, rue de Penthièvre, n° 5, par le sieur Cahen (Henri-Edmond), dit Régnier, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard de Gre nelle, n° 148, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 octobre 1884, par le sieur Veil, et dont il est devenu propriétaire, pour un procédé de fabrication d'un nouvel acier. 28° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 16 février 1886, faite, suivant acte en date du 9 janvier 1886, au sieur Lechère (François) et à la dame Lechère, née Elisa Perrin, entrepreneurs de voitures à Sainte-Foy-les-Lyon, par le sieur Debard, comptable, demeurant à Lyon, rue la fontaine, no 3, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 décembre 1882, par le sieur Clunet, et dont M. Debard est devenu propriétaire, pour soulier-brosse, dit soulier-frotteur, destiné à frotter les parquets d'appartements. 29° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Doubs, le 17 février 1886, faite, suivant acte en date du 16 février 1886, au sieur Hassfeld (Maximilian-Stanislas), négociant, demeurant à Londres, Hatten - Garden, n° 35, par le sieur Belzon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 octobre 1885, pour une montre dite montre souveraine. 30° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 février 1886, faite, suivant acte en date du 14 février 1886, à la société Houssel, Čauvin et compagnie, dont le siège est à Paris, boulevard de Strasbourg, no 50, par le sieur Combault, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 29 mai 1885, pour un système d'attache pour gants, corsets, coffrets, portes, panneaux et couvercles. 31° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 22 février 1886, faite, suivant acte en date du 4 février 1886, à la compagnie des mines d'Anzin, dont le siège est à Anzin (Nord), par le sieur Joseph Chevin Ghest, demeurant à Paris, rue de Châteaudun, n° 11, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze aus pris, le 25 janvier 1878, par le sieur Williams, et dont il est devenu propriétaire, pour les perfectionnements dans la construction des fourneaux. 32° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Vienne, le 26 février 1886, faite, suivant acte en date du 29 janvier 1886, au sieur de Font-Réaulx (Simon-Théophile), demeurant à Saint-Junien, par la dame Montagne, née Marguerite de Font-Réaulx, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 février 1874, par le sieur Bussiéras, et dont elle est devenue propriétaire, pour l'application de l'ardoise à la couverture dite couverture triangulaire, avec l'aide de l'agrafe Fourgeau. 33° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Vienne, le 26 février 1886, faite, suivant acte en date du 29 janvier 1886, au sieur de Font-Réaulx (Simon-Théophile), demeurant à Saint-Junien, par la dame Montagne, née Marguerite de Font-Réaulx, du brevet d'invention de quinze ans pris, |