bâtiments de l'État et ceux du commerce comme le pilotage entre Brest et l'Hôpital ou Landévennec.

STATION DE LANDÉVENNEG.

219. Le pilotage est exercé par un lamaneur pratique qui réside à Landévenner, a T'entrée de la rivière de Châteaulin, limite extrême de la station de Brest, fixée po une ligne passant par le clocher de Landévennec et par la poudrière d'Arun.

220. Ce pilote a seul le droit de conduire les bâtiments de l'entrée de la rivière de Chateaulin au Port-Launay et au Pont-de-Buis jusqu'à Tibeuze.

Si, cependant, par un cas fortuit, il ne répond pas en temps utile à l'appel du «pitaine ayant à bord un pilote de la station de Brest ou un pratique, ce dernier peut. sur la demande du capitaine, continuer à diriger le navire jusqu'au Port-Launay Dans ce cas, le pilote où le pratique reçoit le pilotage déterminé par le tarif.

221. Lorsque, par suite de gros temps ou de tempête, les navires qui descendent la rivière de Châteaulin ou celle de Pont-de-Buis sous la conduite du pilote de Landévennec sont forcés de continuer leur route, soit pour prendre le mouillage ordinaire des bâtiments marchands en rade de Brest, soit pour entrer dans le port de Brest, soit encore pour chercher un abri à Camfront ou à Poul-Arvelin (rivière de Landerneau), le pilote ne peut être démonté ni par les pilotes de la station de Brest. ni par ceux de la station de Landerneau.

222. Dans les circonstances ordinaires, le lamaneur de Landévennec doit, toutes les fois qu'il pilotera hors des limites assignées à sa station un navire dont le tonnage ou le tirant d'eau exige la présence d'un pilote à bord, maintenir ou faire mettre, sil n'y était pas, le signal d'appel d'un pilote.

223. Si, par suite d'un manque d'eau, le navire vient à amortir dans les limites de la station et que le capitaine veuille conserver le pilote, celui-ci a droit, après douze heures de présence sur le bâtiment, à une indemnité de six francs par jour, et, en outre, à la nourriture du bord ou à une indemnité de deux francs par jour, sila chaudière n'est pas établie à bord.

224. Dans le cas où le capitaine ne conserve pas le pilote, il lui paye immédiatement ses honoraires proportionnellement à la distance parcourue; si, plus tard, il reprend le pilote pour profiter de la marée, il lui complète le payement du pilotage jusqu'à l'arrivée à destination,

225. Si le navire ne remonte pas de Landévennec au Port-Launay ou à Tibeuze, ou s'il ne descend pas de ces deux derniers points à Landévennec et qu'il s'arrête à Bosarnoux ou parte de ce point, le pilote ne reçoit que la moitié du prix porté au tarif; il a droit aux deux tiers seulement de ce prix s'il ne conduit le navire que jusqu'au passage du Dineault.

226. Le pilotage d'entrée et de sortie est réglé comme suit dans toutes les saisons:

227. Tarif réglant le payement des pilotes appelés à bord des bâtiments de l'État

ne

port de Brest.

Tibeuze.

Port-Lounay.

à voiles et à vapeur, soumis aux expériences à Brest ou naviguant dans l'intérieur de la rade.

(Dans toutes les saisons.)

NOTA. Après 48 heures, lorsque le bâtiment sortira de la rade, le salaire sera réduit de moitié par chaque jour ultérieur de séjour à bord.

228. Si, à défaut de pilote, le bâtiment en experience ou naviguant dans l'intérieur de la rade se sert d'un pratique qui soit un salarié par l'État, ce pratique, s'il est autre que le pilote de l'État embarqué sur le bâtiment, reçoit en sus de sa solde la moitié des prix fixés par le tarif ci-dessus.

ART. 230.

TARIF DU QUARTIER DE BREST POUR LES NAVIRes de commerce À VOILES.

80 tonneaux et au-dessous.

50 00 41 00 40 00 32 00

30 oo 32 00

26 00 22 00

100 tonneaux...

41 00 34 00

150....

64 00 52 00