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PUBLIÉS DEPUIS LE 1 " JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1887.

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349.44
F81
12rh ser.
V. 34

594806 TABLE CHRONOLOGIQUE

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 1 °F SEMESTRE DE 1887.

6 Mars 1886. DÉCRET qui constitue la commission de classement ins-

tituée par le décret du 26 novembre 1885 pour orga-

niser l'application de la loi sur les récidivistes...

22 Avril.

DÉCRET qui modifie l'organisation judiciaire des colo-

nics de la Guadeloupe et de la Réunion..

Idem. Décret portant modification de l'organisation judiciaire

des colonies de la Martinique', de la Guadeloupe et de

la Réunion....

16 Juin. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit extraordinaire de deux cent mille francs à
l'effet de contribuer à la souscription ayant pour
objet la fondation d'un établissement pour le traile-

ment de la rage (institut Pasteur ).....

29. Loi qui approuve les règlements ct tarifs télégraphiques

arrêtés dans la conférence internationale de Berlin

le 17 septembre 1885.

Idem. Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 11 mai 1886,

entre la France et la Grande-Bretagne...

27 Juillet.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans

le département de la Gironde, d'un chemin de fer

d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes..

5 Août. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1882..
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1883..
DÉCRET portant réorganisation de l'enseignement secon-

daire spécial...
4 Septembre. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-

cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés

au trésor pour l'amélioration des forêts domaniales..

2 Octobre. Décret qui proclame les brevets d'invention et les cer-

tificats d'addition délivrés pendant le deuxième tri-

mestre de l'année 1886..

Idem. Décret qui proclame cinquante et une cessions de bre-

vels d'invention.

Décrets qui ouvrent au ministre de l'agriculture des

crédits supplémentaires en augmentation des restes à

payer constatés sur l'exercice 1884..

16. Décret qui modifie l'article 7 du décret des 13 et 16 fe-

vrier 1883 concernant les dépenses obligatoires de

l'enseignement primaire...

DÉCRET relatif à un legs fait à l'Académie de médecine.

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