CONTENUS DANS LE TOME XXXIV. DE LA XII SÉRIE
DATES des lois et décrets.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
6 Mars 1886. DECRET qui constitue la commission de classement ins-
tituée par le décret du 26 novembre 1885 pour orga-
niser l'application de la loi sur les récidivistes.
DECRET qui modifie l'organisation judiciaire des colo-
nies de la Guadeloupe et de la Réunion...
DECRET portant modification de l'organisation judiciaire |
des colonies de la Martinique', de la Guadeloupe et de
la Réunion....
Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit extraordinaire de deux cent mille francs à
l'effet de contribuer à la souscription ayant pour
objet la fondation d'un établissement pour le traite-
ment de la rage (institut Pasteur)...........
Lot qui approuve les règlements et tarifs télégraphiques
arrêtés dans la conférence internationale de Berlin
le 17 septembre 1885....
Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 11 mai 1886,
entre la France et la Grande-Bretagne..
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans
le département de la Gironde, d'un chemin de fer
d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1882..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1883..
DECRET portant réorganisation de l'enseignement secon-
daire spécial......
4 Septembre. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor pour l'amélioration des forêts domaniales..
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les cer-
tificats d'addition délivrés pendant le deuxième tri-
mestre de l'année 1886..
DECRET qui proclame cinquante et une cessions de bre-
vets d'invention.
DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des
crédits supplémentaires en augmentation des restes à
payer constatés sur l'exercice 1884.............
DECRET qui modifie l'article 7 du décret des 13 et 16 fé-
vrier 1883 concernant les dépenses obligatoires de
l'enseignement primaire....
DECRET relatif à un legs fait à l'Académie de médecine,