Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

31 Oct. 1886. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1882, 1883, 1884... DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des forêts domaniales...

Idem.

12.

8 Novembre. DÉCRET modifiant les limites de la partie des bas-jardins de
l'ancienne manufacture de Sèvres affectée à l'école nor-
male de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles.
DECRET portant règlement d'administration publique
pour la désignation des membres électifs du conseil
départemental de l'enseignement primaire.....
DECRET portant que la mission permanente du Caire
prend désormais le titre de mission archéologique
française..

16.

22.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques.

4 Décembre. DÉCRET déterminant les règles de la procédure pour les
conseils départementaux de l'enseignement primaire..
DECRET qui rend exécutoires, en Algérie, les décrets
des 12 juillet 1884 et 20 mars 1885 relatifs à la fabri-
cation, à l'emmagasinage et à la vente en gros et en
détail du pétrole et de ses dérivés..
DÉCHET qui impose un acquil-à-caution aux importateurs
de phosphore..

Idem.

14.

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses.
de commerce..

DECRET qui rapporte la disposition du décret du 24 sep-
tembre 1884 interdisant l'importation en France, par
la frontière d'Espagne, des drilles et chiffons.....
Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies,
sur l'exercice 1886, un crédit pour l'introduction de
travailleurs aux colonies...

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies.
sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire pour le
cable télégraphique sous-marin du Tonkin.
DECRET portant modification à l'administration de la
justice en Gochinchine..

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses
de commerce..

15.

18.

20.

Idem.

DÉCRET portant approbation d'une délibération du con-
seil général de la Martinique substituant la taxe spé-(
cifique au droit ad valorem sur les tafias à leur sortie
et établissant un impót de consommation sur les mé-
lasses exotiques, à l'entrée..
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à
l'académie des sciences de l'institut de France..
Loi qui approuve la convention relative à l'échange des
mandats de poste entre la France et l'ile de Malte.
DECRET portant que l'Institut de France est autorisé à
accepter la donation de la nue propriété du domaine
de Chantilly.

idem.

1064

Idem.

21.

DECRET qui autorise M. Faurel (Gustave-Lucien-Clovis)
ajouter à son nom patronymique celui de Gallais.
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses
de commerce....

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies, sur l'exercice 1886, un crédit pour l'organisation
du protectorat français sur les Comores (Anjouan,
Mohéli, Grande-Comore).

DATES des

fois et decrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

21 Déc. 1886. DÉCRET modifiant l'article 1o du décret du 20 mars 1876,
en ce qui concerne les assimilations de grades à
donner aux anciens élèves de l'école polytechnique...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Dordogne, de deux lignes
de tramways entre Périgueux et Saint-Pardoux-la-
Rivière et entre Périgueux et la Juvénie..
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à
la faculté de médecine de Lille...

24.

DECRET qui approuve l'acte administratif portant con-
cession à diverses personnes d'un atterrissement exis-
tant dans le lit du Rhône à Loire et à Saint-Romain
(Rhône)..
DECRET qui déclare d'utilité publique la rectification de
la route nationale n° 169, aux abords du viaduc du
chemin de fer, dans la traverse de Morlaix (Finistère).
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 8, sur le
territoire de la commune de Lavancia (Jura)...
DÉCRET qui rend applicable, en Algérie, la loi du
20 juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites
pour la vieillesse...

DECRET qui décide que l'observatoire météorologique de
Montsouris cesse de faire partie des établissements de
l'Etat....

DECRET qui approuve la convention signée entre la
France et la Belgique, le 1 décembre 1886, pour
l'établissement d'un service de correspondance télé-
phonique entre Paris et Bruxelles, et qui en prescrit
la publication....

DECRET qui fixe la taxe à percevoir pour les communica-
tions téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles.
DECRET portant règlement d'administration publique
sur le fonctionnement de la caisse des retraites pour
la vieillesse..

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor pour l'amélioration des forêts domaniales.
DECRET portant concession d'une parcelle de lais de
mer retranchée de la plage de Sainte-Adresse (Seine-
Inférieure).....

Idem.

DECRET portant que la chaire de mathématiques pures
de la faculté des sciences de Bordeaux prend le titre
de a Chaire de calcul infinitésimał » . . . .
DECRETS qui créent des chaires de langue et de littéra-
ture méridionales et espagnoles à la faculté des lettres

1073

454

idem.

31.

Idem.

DÉCRET qui rapporte le décret du 19 juillet 1886 inter-
disant l'importation en France, par la frontière d'Ita-
lie, des hardes, linges sales et objets de literie.
DÉCRET concernant l'organisation de la comptabilité gé-
nérale de l'instruction publique et des beaux-arts...
DÉCRET qui déclare authentiques les tableaux de la po-
pulation de la France (no 1 et 2).......

Idem.

DECRET qui déclare authentiques les tableaux de la po-
pulation de la France (no 3)..

I SEMESTRE DE 1887.

3 Janv. 1887. DÉCRET qui déclare exécutoires en Algérie, sous certaines réserves, les articles 3 et 4 de la loi de finances

du 28 décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances
du 29 décembre 1884...

3 Janv. 1887. DÉCRET qui affecte au département de la guerrre l'ile
Ronde, située en rade de Brest..

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
sur l'organisation de l'administration centrale des
colonies.

DÉCRET qui modifie l'article 23 du décret du 23 avril
1883, relatif à l'organisation des services extérieurs
du ministère des postes et des télégraphes...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'installation d'un service de petite vitesse
à la station de Rosny-sous-Bois (Seine).
DÉCRET qui approuve la dépense à faire pour l'agran-
dissement du logement du chef de gare de Perrégaux

(ligne d'Alger

Oran)....

DECRET portant que MM. Rochereau frères sont autorisés
à ajouter à leur nom patronymique celui de Sablière
et à s'appeler, à l'avenir, Rochereau-Sablière.
DECRET qui fixe la taxe à percevoir pour les communi-
cations téléphoniques entre Paris et Lille.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement du nouveau raccordement
destiné à relier, dans la direction de Paris, la ligne
de Paris à Versailles (rive droite) avec le raccorde-
ment actuel de la Garenne (réseau de l'Ouest).
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une ligne de raccordement, aux abords de Surdon,
entre le chemin de fer de Saint-Cyr à Surdon et le
chemin de fer du Mans à Mézidon...

DECRET qui modifie les articles 101 et 111 du règlement
financier de la marine du 14 janvier 1869.........
DECRET portant que le nom de la commune de Plène-
selve (Gironde) s'écrira, à l'avenir, de la manière
suivante: Pleine-Selve...

Idem.

DÉCRET portant règlement pour les maitres répétiteurs
des lycées et des collèges..

10.

DECRETS qui autorisent l'acceptation d'un legs et d'une
donation faits à la bibliothèque nationale..
DÉCRET concernant les commissariats de police de Luc-
en-Diois (Drôme), Lezignan (Aude), Royan, Vaux,
Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Inférieure)...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 6 au ter-
ritoire de Gabaston (Basses-Pyrénées). . . . . .
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans
le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer
d'intérêt local 1° à voie normale, de Gerzat à Ma-
ringues; 2° à voie étroite, de Riom à la station de
Volvic, sur le chemin de fer de Clermont à Tulle...
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un service de mar-
chandises sur la ligne de tramway de Mollesulaz
(frontière suisse) à Annemasse (Haute-Savoie )......
DECRET qui approuve l'acte d'acceptation par la France
de l'accession du Japon à la déclaration signée, le
16 avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers
points de droit maritime.

1063

1066

148

Ibid.

167

1069

277

13 Janv. 1887. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention
concernant l'échange des mandats de poste entre la
France et l'ile de Malte, signée le 16 septembre 1885,
entre la France et la Grande-Bretagne..
DECRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications de Boghar (Algérie).
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habille-
ment à Montpellier..

14.

15.

Idem.

DECRET qui modifie le règlement de pilotage du port de
Cherbourg.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor applicable
aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Au-
busson...

Idem.

DECRET qui crée une bourse de commerce à Bastia
(Corse)...

Idem.

DECRET qui rapporte celui du 2 avril 1886 sur la police
sanitaire maritime..

Idem.

DECRET Constatant la limite du rivage de la mer à
Saint-Raphael(Var).

18.

Idem.

19.

DECRETS qui fixent la taxe municipale à percevoir sur
les chiens dans les communes de Basse-sur-le-Rupt et
de Saint-Rémy (Vosges).......
DECRETS qui nomment MM. Commoy et Filassier membres
de la commission de classement instituée pour orga-
niser la loi sur la relégation des récidivistes.
DECRET qui annule la délibération prise par le conseil
d'arrondissement de Corte dans sa séance du 6 oc-
tobre 1886...

Idem.

20.

DECRET qui autorise l'acceptation d'une souscription en
faveur de la faculté des lettres de Paris..
DECRET qui réduit à deux le nombre des agents de
change de Nice et fixe la valeur des quatre offices
supprimés

Idem.

21.

22.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habil-
lement et de campement à Nautes....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habil-
lement et de campement à Nantes...
DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non cm-
plové en 1886 pour l'exécution de divers travaux
publics....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, par des départements, des
communes et des particuliers, pour l'exécution de
divers travaux publics.

DECRET qui porte de six à dix le nombre des membres
libres de l'académie des sciences morales et politiques.
DÉCRET qui décide que la société anonyme des poudres
et dynamites et la société française des explosifs sont
mises au lieu et place de MM. Gusgen, Dubois et
Canelle dans les effets du décret du 13 février 1878 et
qui autorise ces sociétés à substituer à la fabrique
de Kalk la fabrique d'Arendonck (Belgique)
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor applicable
aux dépenses de l'enseignement primaire..

XII Série.

22 Janv. 1887. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supéricur...

Idem.

25. Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour dé-
per ses publiques..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
T'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par des départements, des
communcs et des particuliers, pour études et travaux
de chemius de fer exécutés
par l'Etat..
DÉCRET portant réorganisation du conseil privé de la
Cochinchine..

Décret qui convoque le collège électoral du départe-
ment de l'Aube à l'effet d'élire un député............
DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de Saône-et-
Loire, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur.

DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Haute-
Marne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur.

Idem.

DÉCRET qui reconnait la maison d'arrêt, de justice et
de correction de Chaumont (Haute-Marne) comme
établissement affecté à l'emprisonnement individuel
des détenus des deux sexcs...

739

26.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur...

DECRET qui approuve la cession faite aux sieurs Alignan
et Fabre par le syndic de la faillite de la compagnie
du chemin de fer sur route de Béziers à la mer, de
l'entreprise du tramvay de Béziers à la plage de
Sérignan.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration des rivières.
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 2, des
Basses-Pyrénées, aux abords de la porte Saint-Antoine,
à Navarrenx.....

DECRET concernant l'interdiction de la pêche pendant
trois ans dans la partie du Rhône dite bras de Ta-

762

Idem.

DECRET qui fixe le local dans lequel se tiendra la
bourse de commerce de Doual (Nord)..

1084

801

Idem.

DÉCRET concernant le transport et la manutention des
munitions dites de sûreté..

Ibid.

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