Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

Idem.

26 Janv. 1887. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce..
DECRET qui admet l'acide gras-blanc provenant de
T'huile de palme à l'importation temporaire en fran-
chise en compensation des huiles de palme et dans
les mêmes conditions.
DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération
prise par le conseil général de la Loire-Inférieure
concernant l'abrogation de la loi relative à l'instruc-
tion primaire...

27.

28.

Idem.

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
aux élèves des écoles militaires préparatoires de Pin-
fanterie...

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition délivrés pendant le troisième tri-
mestre de 1886.

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce.

29.

Idem.

DECRET qui rapporte celui du 6 juillet 1881 établissant
un parquet près la bourse de Nice..
DECRET qui fise la composition du tribunal de com-
merce de Charleville..

Idem. Idem.

Idem.

30.

Idem.

31.

DECRET qui déclare authentique le tableau des étrangers
résidant en France lors du dernier dénombrement..
DECRET qui répartit en trois services distincts les appro-
visionnements de l'administration des chemins de
fer de l'Etat.....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor pour l'exécution de divers
travaux publics....

DECRET portant que MM. Gouillon dits Dubois sont auto-
risés à substituer à leur nom patronymique celui de
Dubois....

DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les fails imputés
à l'abbé Dumonceau, desservant de Meulin (Saône-et-
Loire)...

DECRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté
municipal du 20 juillet 1883, ni dans Parrêté préfec
toral du 16 juin 1885 interdisant la musique sur la
voie publique de la Garde-Freinet (Var).......
DECRET qui affecte au service du lycée de Nantes un ter-
rain situé commune de Doulon (Loire-Inférieure) ...
1 Février. DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment des Basses-Pyrénées à l'effet d'élire un député...
Idem. DECRET relatif à la nomenclature des bureaux désignés
pour constater la sortie des boissons expédiées sur la
Suisse en franchise des droits de circulation et de
consommation

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET qui nomme un membre du comité supérieur de
la caisse des offrandes nationales en faveur des armées
de terre et de mer...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger..
DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de l'Aveyron à l'effet d'élire un député..........
DECRET portant approbation des travaux à exécuter par
la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-algérien.
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Barcelonnette
(Basses-Alpes).

DATES des

lois et décrets.

Idem.
Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

5 Fév. 1887. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs gratuit fait
au musée de marine au Louvre.
DÉCRET portant organisation définitive du cercle natio-
nal des armées de terre et de mer..
Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie
Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie nouvelle du
chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour
l'exploitation de ladite ligne par la première de ces
compagnies...

Loi qui autorise la ville de Lunéville (Meurthe-et-Mo-
selle) à contracter un emprunt..

Idem.

Lot qui proroge des surtaxes établics à l'octroi de
Paimbœuf (Loire-Inférieure)..

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
des fortifications du fort de Comboire
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
unique des servitudes des ouvrages de Verrières...
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
des fortifications des ouvrages de Verrières...
DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé-
graphes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor pour les frais
d'exploitation du service postal et les dépenses d'in-
stallation et d'entretien des bureaux et des lignes
télégraphiques..

DECRET qui transporte des chapitres 1o, II et m du
budget sur ressources extraordinaires du ministère
des travaux publics de l'exercice 1885 au chapitre VIII
des mêmes budget et exercice, un crédit applicable
aux études et travaux de chemins de fer exécutés par
l'État..

DÉCRET qui modifie l'article 2 de l'ordonnance du
27 avril 1839 sur la vérification des poids et mesures.
DECRET qui approuve l'arrangement additionnel à la
convention franco-suisse du 23 février 1882, pour la
protection réciproque des marques de fabrique et de
commerce, signé le 27 janvier 1887, entre la France
et la Suisse, et qui en prescrit la publication
Lot qui augmente de cent mille francs la dépense de
construction des écoles supérieures d'Alger..
DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 7 août
1885 sur l'importation de l'orge pour la fabrication
du malt..

Loi qui proroge une surtaxe l'octroi de Barbezieux
(Charente).

Idem.

Loi qui proroge des surtaxes établics à l'octroi de
Melun (Seine-et-Marne).

Idem.

Lor qui établit des surtaxes à l'octroi de Nice (Alpes-
Maritimes)...

Ibid.

11 Fév. 1887. DÉCRET portant réaffectation au département de la
guerre des terrains des trois batteries déclassées dites
des braves gens du centre et des Républicains situés
dans l'de Saint-Honorat (Alpes-Maritimes).
Loi qui autorise la ville de Roubaix (Nord) à contracter
un emprunt.

Idem.

12.

Idem.

DECRET qui constate les limites de la mer, dans la
presqu'ile du Nicet, sur le littoral de la commune
de Paramé (Ille-et-Vilaine..

DECRET qui constate les limites de la mer sur le littoral
de la commune de Quiberbille (Seine-Inférieure)...
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Fourmies
(Nord)..

Loi qui classe l'orphelinat Hériot parmi les écoles mili-
taires préparatoires...

DECRET qui ouvre au Président du Conseil, ministre de
l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour l'exécution de travaux dans la région de
l'Aurès...
DECRET qui nomme M. Cordier, sénateur, président de
la commission de vérification des comptes rendus par
les ministres pour l'exercice 1881 et l'année 1882...
DECRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des crédits
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses de l'enseignement primaire...
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit applicable à divers travaux mili-
taires...

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit applicable aux nouvelles percées
à exécuter dans le front ouest de la place de la Ro-
chelle..
DECRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, au titre
du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1886, des crédits applicables à des travaux militaires.

Idem.

14.

15.

16.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du
budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1887, un crédit applicable à des travaux de caserne-
ment à Saint-Lô....

DECRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des cré-
dits à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les dépenses des facultés et écoles d'enseignement
supérieur...

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Paris
à contracter un emprunt..

DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé-
graphes un crédit en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs de 1883 et 1884..
DÉCRET portant création et suppression de divers com-
missariats de police.....

DÉCRETS portint inscription, aux budgets locaux de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de
crédits pour 1887 destinés à couvrir les frais des la-
boratoires des dounes et à assurer le fonctionne-
ment du service dans les bureaux ouverts à l'expor-
tition

16 Fév. 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable à la construction d'un
deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non
employée en 1886 pour l'exécution de divers travaux
publics...

Idem.

17.

Idem.

18.

Idem.

19.

Idem.

22.

Idem.

Idem. 23.

DÉCRETS qui reportent à l'exercice 1887 des sommes non
employées cu 1886 pour l'exécution de divers travaux
publics.

DÉCRET qui approuve une dépense, faite par la compa-
gnie des chemins de fer de l'Etat représentant sa
part dans les travaux d'établissement du chemin de
petite ceinture.

DECRET qui approuve l'acte administratif portant con-
cession, au sicur Frayssinet, de deux parcelles d'allu-
vions en voie de formation sur la rive droite de la
Garonne, communes de Saint-Macaire et de Pian (Gi-
ronde)...

DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1887 pour les dépenses de la chambre de commerce
de la ville du Havre...

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes
à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt.
DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1887 pour les dépenses de la chambre de commerce
de Reims..

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit pour la location du magasin
d'habillement et de campement à Montpellier.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways dans la ville de Toulouse..
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'aca-
démie de médecine.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
les exercices 1886 et 1887, des crédits à titre de fonds
de concours versés au trésor pour les travaux com-
plémentaires du troisième bassin à flot de Roche-
fort....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics,`sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par les compagnies de Paris-Lyon-
Méditerranée, d'Orléans et de l'Ouest pour études et
travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
les exercices 1886 et 1887, des crédits à titre de fonds
de concours versés au trésor, applicables aux travaux
du port de Dunkerque..
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-
namite sur le territoire de la commune de Saint-Ju-
lien-de-Valgalgues (Gard).

DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment du Pas-de-Calais à l'effet d'élire un député..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour assurer l'épuration des eaux du ruisseau
de l'Espierre avant leur sortie du territoire français
(département du Nord)..........
DÉCRET portant modification au règlement de l'acadé-
mie des sciences morales et politiques....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fouds de concours
versés au trésor par les compagnies d'Orléans et de
l'Ouest pour études et travaux de chemins de fer exé-
cutés par l'Etat....

23 Fév. 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'élargissement du canal de Bourbourg aux abords de Dunkerque....

Idem.

24.

Idem.

25.

26.

Lo qui autorise le département de la Nièvre à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment..

Loi qui autorise la ville de Chambéry (Savoie) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

Loi qui autorise la ville de Poitiers (Vienne) à contrac
ter un emprunt...

DECRET qui fixe le nombre des bourses à entretenir par
la ville au lycée de Rochefort...

DECRET qui ouvre an ministre des postes et des télé-
graphes, sur l'exercice 1887, an crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor, applicable aux frais
d'établissement de bureaux et de lignes télégraphiques
en Algérie......

Loi qui divise la commune de Chapdeuil-Saint-Just en
deux municipalités distinctes.
Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

DECRET prohibant l'importation des sucres étrangers à
la Réunion..

Idem.

27.

28.

Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exer
cice 1887.

Loi portant fixation du budget des recettes et du bud-
get des dépenses sur ressources extraordinaires de
T'exercice 1887..

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits au
musée du Louvre et au musée de la manufacture na-
tionale des Gobelins.....

Idem.

DECRET qui approuve la cession faite à la société nou-
velle des tramways de Nice par le syndic de la faillite
de la compagnie générale des omnibus de Marseille,
du réseau de tramways de la ville de Nice.....
Lor qui distrait la section du Perreux de la commune
de Nogent-sur-Marne (Seine) et férigo en communc
distincte...

Idem.

DÉCRET portant que la partie de l'ancien bras de la
Louc, dénommée Morte-du-Pommeret, cessera d'être
classée comme flottable..

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