Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... avril 1856 , au Congrès de Paris , pour régler d'vers points de droit maritime . Du 12 Janvier 1887 . { Promulgué au Journal officiel du 14 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des ...
... avril 1856 , au Congrès de Paris , pour régler d'vers points de droit maritime . Du 12 Janvier 1887 . { Promulgué au Journal officiel du 14 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des ...
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... avril 1886 . 1,650 05 Milia . La commune de la Idem Meskiana . 81 10 avril 1886 . 703 75 La commune des Idem Rhiras . 87 19 avril 1886 . 1,177 80 La commune d'Aïn- Idem 88 20 avril 1886 . 2,136 40 M'Lila . La commune de Idem 98 28 avril ...
... avril 1886 . 1,650 05 Milia . La commune de la Idem Meskiana . 81 10 avril 1886 . 703 75 La commune des Idem Rhiras . 87 19 avril 1886 . 1,177 80 La commune d'Aïn- Idem 88 20 avril 1886 . 2,136 40 M'Lila . La commune de Idem 98 28 avril ...
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... avril 1884 ; loi du 28 mars 1885 ; loi du 7 avril 1885 ; loi du 14 août 1885 ; lois et décrets cités au tarif officiel . ) Droit de statistique . ( Loi du 22 janvier 1872. ) Droits de navigation . ( Lois des 27 vendémiaire an 11 et 30 ...
... avril 1884 ; loi du 28 mars 1885 ; loi du 7 avril 1885 ; loi du 14 août 1885 ; lois et décrets cités au tarif officiel . ) Droit de statistique . ( Loi du 22 janvier 1872. ) Droits de navigation . ( Lois des 27 vendémiaire an 11 et 30 ...
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... avril 1816 , 1o septembre 1871 , 26 mars 1872 . 31 décembre 1873 et 19 juillet 1880 ; surtaxes sur les vins alcoolisés , loi du 1 septembre 1871. ) Taxe de consommation sur les sels . ( Loi du 28 décembre 1848 et décret du 20 avril 1881 ...
... avril 1816 , 1o septembre 1871 , 26 mars 1872 . 31 décembre 1873 et 19 juillet 1880 ; surtaxes sur les vins alcoolisés , loi du 1 septembre 1871. ) Taxe de consommation sur les sels . ( Loi du 28 décembre 1848 et décret du 20 avril 1881 ...
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... avril 1816. ) Amendes et confiscations ( contributions indirectes , culture de tabacs ) . ( Lois des 13 fructidor an v , 19 brumaire an v1 , 9 frimaire an vui , 23 pa- viose an x111 , 24 avril 1806 , 28 avril 1816 , 25 mars 1817 , 24 ...
... avril 1816. ) Amendes et confiscations ( contributions indirectes , culture de tabacs ) . ( Lois des 13 fructidor an v , 19 brumaire an v1 , 9 frimaire an vui , 23 pa- viose an x111 , 24 avril 1806 , 28 avril 1816 , 25 mars 1817 , 24 ...
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Common terms and phrases
12 février 15 mars 19 avril 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons cent centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre DÉCRET qui ouvre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ Goblet représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Popular passages
Page 376 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 370 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 789 - La Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de...
Page 176 - ... propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à G kilomètres,elle sera comptée pour 6 kilomètres. Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne...
Page 190 - Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière.
Page 826 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 282 - Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la compagnie sera tenue, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol...
Page 192 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2°...
Page 178 - ... les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie.
Page 787 - Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un on plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et...