 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'approvisionnement des marchés des villes. < Longue la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre fans t des cultes est chargé de l'exécution du l'administration , sur la proposition de la compagnie. 51. Les frais accessoires non mentionnés dans... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre...solution de continuité, les délais de livraison el d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du concessionnaire.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...npporlées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marches des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre...de livraison et d'expédition au point de jonction scroul fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Article 51 , conforme à l'article... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...apportées par les trains et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre...délais de livraison et d'expédition au point de joBclion seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. TITRE VI. CLAUSES... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marcbés des villes. Lorsque la marcbandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de tivraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...tant en hiver qu'eu été. Le service de l,i nuit n'est pas obligatoire pour la compagnie. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les delais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration, sur la... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une liane sur une autre sans solution de continuité, les délais...d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration , sur la proposition de la compagnie. 51. Les frais accessoires non mentionnés dans... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre...d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Art. 49. Les frais accessoires non mentionnés... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. 49. LPS frais accessoires non mentionnés dans les tarifs,...d'enregistrement, de chargement, de déchargement cl de magasinage dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fiics annuellement par l'administration,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...apportées par le* trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livnison et d'expédition au poinlde jonction siront fixés par l'administration, sur la proposition... | |
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... les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison... 
