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" Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 190
by France - 1887
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...> • Voitures couvertes et fermées à vitres (3* classe).. . Au-dessous de trois ans, les enfanls ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. o o5o o 037 o ozS o 018 o o55 De trois à sept ans, ils payent demi-place et oui droit à une place...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...Au-dessous de trois ans. les enfants seront transportés gratuitement, à la condition, d'être tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, les enfants seront transportés à moitié prix et auront droil à une place distincte; toutefois,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...Voilures couvertes, fermées à glaces, cl à bano o33 Voilures couvertes et fermées à vitres ( 3" ger, et les ramèneront au point de Ɓ u d'èlrc porlcs sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...àglaces, et à ban0.050 0.025 0.075 Voitures couvertes et fermées à vitres(3" classe) 0.037 0.018 0.055 Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien,...accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et Eofantf. . . ont droit a une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1112 pages
...couvert et vire-versa, i5 centimes. K niants. — Les enfants au-dessous de trois ans ne pavent rien à condition d'être portés sur les genoux des personnes...les accompagnent ; de trois à sept ans, ils payent i5 centimes quel que soit le parcours qu'ils effectuent, ils ont droit à une place distincte, mais...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...IITH •• s à fr. fr. fr. Voitures couvertes, fermées a glaces et à b1nqueltes remEnfants. — Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux dus personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...0.033 0.i0 Enfants.— Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'étre portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans , iis payent demi place , et ont droit a une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...rouvertes, fermées à glaces et à banquettes rem0 033 0 00.1 0 025 Cnf.ints. — Au-dessous de (rois ans les enfants ne payent rien, à la condition d'être...trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit a une place iJi-iincle; toutefois dans un même compartiment, <leut enfants ne pourront occuper que...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...archines (Of. 27c. par tonne et par kilomètre). 52° Au dessous de trois ans les enfants ne paieront rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De 3 à 7 ans, ils paieront demi place et auront droit à une place distincte ; toutefois dans un compartiment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...Voitores couvertes, el fermées à vitres (3* classe) / Au-dessous de trois ans, les enfants ne paien rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Enfant* e lro's ^ se^L ans' *'s Pa'en* demi-place et on droit à une place distincte; toutefois, dan:...
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