...afliche». La perception ik's tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'h préfet, conformément aut dispositions de la loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans atirone i Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plwieon i une réduction...

...avoir lieu qu'avec l'homolngation du préfet, conformément à l'article 2 dela'loi du 11 juillet i865. longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties parti entier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs âne réduction sur les...

...proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des afliches. la perception des tarils modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics, conformément au\ dispositions de la loi du 11 juin .8%. La perception des taxes devra se faire indistinctement et...

...de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du i5 novembre i846. La perception des taxes devra se faire indistinctement...traité particulier qui aurait pour effet d'accorder a un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit....

...l'homologation de l'administration supérieure. La perception des taxes devra te faire indistinctement et sau§ aucune faveur, Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeqrs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. TITRE V. — Clauses...

...l'administration supérieure , conformément aux dispositions de l'orilonnance du 15 novembre 1816. La perception des taxes devra se faire indistinctement...traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à nn ou plusieura expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit....

...de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire Indistinctement...particulier qui aurait pour effet d'accorder à un on plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifa approuvés demeure formellement interdit. Toutefois,...

...pourra je refuser à transporter les masses indivisibles p vembre 18/16. La perception des taxes de\ra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout...traité particulier qui aurait pour effet d'accorder k un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur tant de trois mille à cinq mille kilogrammes; les...

...supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du ir> novembre 1846. La perception dos taxes devra se faire Indistinctement et sans aucune...particulier qui aurait pour effet d'accorder à un on plusieurs expé meurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois,...

...pernnv a uue mftme personne. IL en sera de même )ur ILS excédants de bagages qui pèseraient 481 La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité parti* culier qui aurait pour effet d'accorder a un ou plusieurs expéditeurs une rédaction sur les...