 L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la...  L'ouvrier de huit ans - Page 336by Jules Simon - 1867 - 348 pagesFull view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...officiers publics sont fixés à deux francs. Art. 3. — L'acte d'apprentissage contiendra : , 1e Les nom , prénoms , âge , profession et domicile...prénoms , âge et domicile de l'apprenti ; 3* Les noms , prénoms , professions et domicile de ses père et mère , de son tuteur pu de la personne autorisée... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...honoraires dus aux officiers publics sont fixés à deux francs. 3. L'acte d'apprentissage contiendra : 1° les nom, prénoms, âge, profession et domicile...prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...honoraires dus aux officiers publics sont fixés al fr. ART. 3. — L'acte d'apprentissage contiendra: 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuleur, ou de la personne autorisée... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...prénoms, âge, profession et domicile do paître ; 2" Les nom, prénoms, âge et domicile de l'appicnli; 3° Les nom , prénoms , profession et domicile de ses père et mère, lie son luleur , ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...honoraires dus aux officiers publics sont fixés à 2 francs. 3. L'acte d'apprentissage contiendra: 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...prénoms , âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...le nom (le brevet d'apprentissage. « L'acte d'apprentissage contiendra : « !• Les nom, prénoms, profession et domicile du maître; « 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti » iart. 3). Il faut remarquer que ni l'âge, ni le nombre des apprentis n'est limité (2). (i) Dalloz,... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...dus aux ofliciers publics sont fixés à 2 francs. Art. 3. — L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...âge et domicile de l'apprenti; 3? les nom, prénoms , professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée par les... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...officiers publics sont fixés à 2! francs (L. 1851, art. 2, §5). L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...prénoms, âge et domicile de l'apprenti. 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 372 pages
...honoraires dus aux officiers publics sont fixés à 2fr. Art. 3. — L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de .ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne au-... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...honoraires dus aux officiers publics sont fixés à deux francs. Art. 3. L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère , de son tuteur ou de la personne autorisée... | |
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