Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc: dédié à s.m. l'empereur et roi, Volume 5Imprimerie Impériale de Doublet, 1808 - Civil law |
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26 ventôse 29 vendémiaire actes ARTICLE ascendans auroit autorisé avoient Berlier brumaire an 11 causes d'exclusion charge Code civil Code de procédure Code Napoléon Commission avoit Conseil d'état conseil de famille Consul Cambacérés convocation convoquer Cour de cassation curateur déférée destitution devoir dispense disposition DIVISION doit effet enfans étoient étoit eût excuses Exposé des motifs falloit fonctions gérer la tutelle gestion I.er I.re ibid immeubles incapacités Ire SUBDIVISION juge de paix l'administration l'émancipation l'excuse l'exemption l'incapacité l'interdiction l'intérêt du mineur Législateur majeur majorité mariage meubles mineur émancipé mission myriamètres n'étoit nécessaire nommé NUMÉRO I.cr obligé Observations du Tribunat parens ou alliés père et mère pourroit pouvoit principe procédure civile Procès-verbal du 29 Projet de Code puissance paternelle pupille raison Rédaction s'il Section sera seroient seroit service public seulement subrogé tuteur suiv système tion Tribun Tribunal Tronchet vendémiaire an 11 vouloit Voyez l'art Voyez l'article Voyez pages