...vingt-ciuq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer sépai-' ment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en...

...vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs: ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en...

...vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en...

...paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer...

...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 46s du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes....

...COUTRAVENTÎOKS DE POLICE. et si lee circonstances paraissent atténuantes , lei tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de cinq gourdes. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces pemes , sans qu'en...

...si les circonstances leur paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels peuvent, y eût-il récidive, réduire l'emprisonnement même au-dessous...six jours et l'amende' même au-dessous de 16 fr., ou ne prononcer que l'une des peines d'emprisonnement et d'amende édictées par la disposition pénale...

...C. pén. permet aux tribunaux correctionnels, lorsque les circonstances paraissent atténuantes, de réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées...

...vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en...

...l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs. —Dans tous les ;iutres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même audessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer...