Revue des eaux et forêts, Volume 48Lucien Laveur, 1909 - Forests and forestry |
Contents
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Common terms and phrases
1er choix 2º choix actuellement adjoint des Eaux agents agricole Algérie algérien année annuelle ans de services ARBOIS arbres avril bassin brigadier domanial cantonnement cépées Chambre Charles Dumont chasse chasseurs forestiers cheff chêne chèvres Club Alpin Code forestier Commission communaux compagnie Conservateur des Eaux Considérant coupes cours d'eau d'infanterie d'usage déboisement décret Directeur Douglas Eaux et Forêts épicéa essences exploitations forêts domaniales Garde général gén général des Eaux grade gros rejets hectares hêtre impr indigènes Insp Inspecteur adjoint Inspecteur des Eaux juillet kilos l'Etat l'exploitation l'impôt Marc Réville massifs ment mètre cube ministre de l'Agriculture montagnes moyenne Nancy Nièvre pâturage Paul Constans pêche pin sylvestre PONTARLIER Ponts et Chaussées préposés président produit propriétaire propriété RAON-L'ÉTAPE reboisement régime forestier région revenu sapin section sera service forestier seulement Société sous-lieutenant de réserve stères suivant sylviculture taillis sous futaie terrains terres tion tribunal usagers vente Vierzon Villedey
Popular passages
Page 242 - XI, fausse application de l'article 32 de la même loi, et violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué a...
Page 239 - Les actions et poursuites seront exercées par les agents forestiers, au nom de l'administration forestière, sans préjudice, du droit qui appartient au ministère public.
Page 239 - L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, des poursuites en réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts, saufl'exception mentionnée en l'article 87.
Page 236 - ... en obligations foncières et communales du Crédit foncier ; 4° en acquisition ou construction des immeubles nécessaires à l'installation de leurs services. Elles pourront en outre employer la totalité du revenu de leur fortune personnelle et le cinquième du capital de cette fortune : En valeurs locales...
Page 237 - L'avis est notifié à l'agent forestier du département, ainsi qu'au propriétaire des bois, et transmis au Ministre de l'agriculture, qui prononce administrativement, la section de l'agriculture du Conseil d'Etat préalablement entendue. » Si, dans les six mois qui suivront la signification de l'opposition, la décision du Ministre n'est pas rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué.
Page 237 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4°...
Page 72 - Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires. — On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée.
Page 237 - A l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau ; » 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; » 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration publique; ' • 6° A la salubrité publique; » 7° Au maintien des conditions économi•ques existantes, relatives à l'approvisionnement en bois d'œuvre.
Page 369 - ... n'employer d'ouvriers étrangers que dans une proportion fixée par l'administration selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés; 3° payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession et dans chaque profession pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté ; 4°...
Page 235 - Les bois et forêts des communes et des sections de communes; 5e Ceux des établissements publics; 6° Les bois et forêts dans lesquels l'État, la Couronne, les communes ou les établissements publics ont des droits de propriété« indivis avec des particuliers.