Mémoires de l'Académie des sciences inscriptions et belles-lettres de ToulouseL'Académie, 1928 - Literature |
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Common terms and phrases
Abadie-Dutemps actuel années août Ariège Augustines avocat Barrière-Flavy cadastre Cantal capitoul Catel Caujac chapelle Cintegabelle Comté de Foix confrère Conseil d'Etat Constitution d'Assézat d'Auterive décrets décrets-lois délégation diminution Divorces documents donner église Esnault-Pelterie excédents de décès Extr Faculté des sciences fascies fibroïne floréal Gadrat Gaillac-Toulza GAUSSAIL général Gouvernement Grépiac guerre habitants Haute-Garonne Hérisson-Laparre honoraire Hôtel d'Assézat immeuble Jean Jean Catel Jeanne jour juillet kilomètres l'Aca l'Académie l'église l'Etat l'Hôtel l'immeuble l'Isle-Jourdain Languedoc lois louse maison Mathelin matière médecin MÉMOIRES ment millions mortalité infantile morts-nés naissances nombre des décès nutrition Pamiers Parlement parlementaire pays Pénitents bleus Pénitents noirs Pierre Tailhasson place Lucas poudrerie pouvoir exécutif pouvoir législatif Préfet présente Président professeur projet question ratification réaliser réforme règlement réglementaire religieux Robert Esnault-Pelterie rue Duranti rue Saint-Jérôme Saint-Antoine Saint-Etienne Saint-Jérôme Saint-Loup sculpteur séance seigneurie serait seul Société synanthie taux tige tion Toulouse Transsaharien travaux trouve Wisigoths XVIIe siècle
Popular passages
Page 18 - Jusqu'ici vous n'avez rien demandé en mon nom. Demandez, et vous recevrez , afin que votre joie soit entière.
Page 65 - Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.
Page 65 - Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 65 - ... il n'ya point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge...
Page 57 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre ». Un autre décret, daté lui aussi du 2 décembre 1851...
Page 63 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Page 61 - Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution.
Page 66 - Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Page 63 - ... publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles mêmes ni dispenser de leur exécution Toute fois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi.
Page 56 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.