Histoire générale des Antilles ...

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Libraire-éditeur, 1847 - West Indies, French

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Page 466 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de Lys sur une épaule; et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé, et sera marqué d'une fleur de Lys sur l'autre épaule : et la troisième fois il sera puni de mort...
Page 458 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 461 - Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre les enfants tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.
Page 465 - Ne pourront aussi les esclaves être parties ni être en jugement en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et...
Page 459 - Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine.
Page 463 - ... viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais ; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.
Page 461 - ... de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de Lys, et en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, de les arrêter et conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers, et qu'il n'y ait contre...
Page 408 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 460 - N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme n'étant point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, sa dite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres et légitimes.
Page 469 - Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves par tous actes entre vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents, encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq ans.

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